Heritage
Stella
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous étions pas marier est nous avons acheter une maison en indivision Mon concubin a 1 enfant dun premier mariage nous avons fais un testament à l'achat se donnant l'usufruit de la maison et des meuble et depui nous nous sommes marier sui je bient protéger par à port de son fils Mercie de votre reponse
Nous étions pas marier est nous avons acheter une maison en indivision Mon concubin a 1 enfant dun premier mariage nous avons fais un testament à l'achat se donnant l'usufruit de la maison et des meuble et depui nous nous sommes marier sui je bient protéger par à port de son fils Mercie de votre reponse
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3 réponses
sui je bient protéger par à port de son fils
Réponse affirmative.
En outre, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours dans le logement commun aux époux, ce renforce la protection de chacun.
Il s'agit d'un avantage matrimonial.
Réponse affirmative.
En outre, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours dans le logement commun aux époux, ce renforce la protection de chacun.
Il s'agit d'un avantage matrimonial.
Mercie de votre reponse cela me rassure! Donc pour avoir sa part d ermitage il devra attendre le décès du dernier survivant?
il devra attendre le décès du dernier survivant?
Sa part il l'aura dès le décès de son père mais amputée de cet usufruit que vous aurez recueilli et avec en + ce droit d'usage et d'habitation viager dont vous bénéficieriez.
Or, cet usufruit a une valeur.
S'il voulait vendre, ce serait à perte, et une grosse perte, car personne ne peut vous retirer ces avantages.
Sa part il l'aura dès le décès de son père mais amputée de cet usufruit que vous aurez recueilli et avec en + ce droit d'usage et d'habitation viager dont vous bénéficieriez.
Or, cet usufruit a une valeur.
S'il voulait vendre, ce serait à perte, et une grosse perte, car personne ne peut vous retirer ces avantages.
Depuit notre mariage nous avons acheter une 2 emme maison sans contract mariage au décès de l un de nous si on veut vendre que se passe til pour les part?
au décès de l un de nous si on veut vendre que se passe til pour les part?
Si :
-votre conjoint décède le premier, la succession sera recueillie par vous, en votre qualité d'usufruitière, et le fils de votre conjoint pour la nue-propriété ;
-vous décédez la première, votre conjoint recueillera également l'usufruit et vos héritiers la nue-propriété.
Tous doivent donner leur accord, l'un ne peut pas vendre sans l'autre.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire.
Chacun recevra un montant égal à ses droits dans la succession.
Si :
-votre conjoint décède le premier, la succession sera recueillie par vous, en votre qualité d'usufruitière, et le fils de votre conjoint pour la nue-propriété ;
-vous décédez la première, votre conjoint recueillera également l'usufruit et vos héritiers la nue-propriété.
Tous doivent donner leur accord, l'un ne peut pas vendre sans l'autre.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire.
Chacun recevra un montant égal à ses droits dans la succession.
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