Legs

Michèle Finas Howell - 28 mars 2016 à 17:50
 Michèle Finas Howell - 29 mars 2016 à 09:58
Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants est décédée en laissant son frère donc mon oncle)) légataire universel et un legs particulier à chacun de ses 11 neveux et nièces.
Ai-je le droit de voir le testament qu'a laissé ma tante? Quelles garanties un légataire particulier a-t-il que ce qu'il reçoit est bien ce qui était écrit dans le testament? Peut-on avoir totale confiance en un notaire ami de mon oncle?
Je vous remercie
Michele Finas Howell

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2016 à 18:50
Ai-je le droit de voir le testament qu'a laissé ma tante?
La copie du testament déposée par le notaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance sera consultable.

Quelles garanties un légataire particulier a-t-il que ce qu'il reçoit est bien ce qui était écrit dans le testament
Si l'objet du legs existe encore à l'ouverture du testament,il suffira au légataire particulier de demander la délivrance et l'exécution de son legs au légataire universel auquel il est astreint.

Peut-on avoir totale confiance en un notaire ami de mon oncle?
Ce ne sont, ni votre oncle, ni son notaire les rédacteurs du testament.
La procédure de délivrance des legs particuliers se déroulera obligatoirement dans les formes prévues par le Code Civil.
Si vous avez des doutes, consultez un avocat ou faites-vous assister d'un autre notaire.
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Michèle Finas Howell
29 mars 2016 à 09:58
Merci pour votre prompte réponse.
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