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1 réponse
si je dois continuer a leur verser une location aprés qu ils aient fait leur donation
Ce n'est certainement une donation "avec" usufruit comme l'écrivez dans le titre de votre message, mais "SANS" l'usufruit conservé par les donateurs.
Comme son nom l'indique, l'usufruit permet à l'usufruitier de profiter du bien donné et d'en percevoir les "fruits", c'est-à-dire les revenus.
Vous êtes donc redevable d'un loyer à leur égard.
Ce n'est certainement une donation "avec" usufruit comme l'écrivez dans le titre de votre message, mais "SANS" l'usufruit conservé par les donateurs.
Comme son nom l'indique, l'usufruit permet à l'usufruitier de profiter du bien donné et d'en percevoir les "fruits", c'est-à-dire les revenus.
Vous êtes donc redevable d'un loyer à leur égard.
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