Droit succession
Angela
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu ma grd mère le 30 janvier son concubin( ils n'étaient pas mariés et les 7 enfants ne sont pas de lui) était sensé avoir l'usufruit de la maison ( pas sur que les papiers soient faits).
Mais j'appends jour après jour qu'un oncle, sa femme et les enfants prennent tt ce qu'il y a dans la maison, ont démonté le chalet de ma grd mère.... Avec bien sûr la complicité du concubin.
Les autres frères et sœurs ne savent pas quoi faire, ne savent pas si ma grd mère avait pris un notaire et si des papiers ont était fais.
Pouvez-vous m'aider si vous plaît car je ne veux pas laissé faire ça et voudrais aider mes oncles et tantes.
Espérant qu'il n'est pas trop tard...
Merci d'avance
J'ai perdu ma grd mère le 30 janvier son concubin( ils n'étaient pas mariés et les 7 enfants ne sont pas de lui) était sensé avoir l'usufruit de la maison ( pas sur que les papiers soient faits).
Mais j'appends jour après jour qu'un oncle, sa femme et les enfants prennent tt ce qu'il y a dans la maison, ont démonté le chalet de ma grd mère.... Avec bien sûr la complicité du concubin.
Les autres frères et sœurs ne savent pas quoi faire, ne savent pas si ma grd mère avait pris un notaire et si des papiers ont était fais.
Pouvez-vous m'aider si vous plaît car je ne veux pas laissé faire ça et voudrais aider mes oncles et tantes.
Espérant qu'il n'est pas trop tard...
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
Ce n'est pas à la grand-mère (maintenant morte) de "prendre" un notaire.
C'est à ses enfants de prendre contact le plus rapidement possible avec un notaire justement pour ouvrir la succession.
D'ailleurs, même si le concubin de votre grand-mère a l'usufruit (à vérifier très certainement), cela n'empêche pas que les enfants soient nu-propriétaires.
Au passage, rappelez à l'oncle en question qu'il peut être tenu responsable pour tout objet qui aura "disparu" de la propriété... Car il vol la succession, ce qui peut lui coûté au final cher...
Ce n'est pas à la grand-mère (maintenant morte) de "prendre" un notaire.
C'est à ses enfants de prendre contact le plus rapidement possible avec un notaire justement pour ouvrir la succession.
D'ailleurs, même si le concubin de votre grand-mère a l'usufruit (à vérifier très certainement), cela n'empêche pas que les enfants soient nu-propriétaires.
Au passage, rappelez à l'oncle en question qu'il peut être tenu responsable pour tout objet qui aura "disparu" de la propriété... Car il vol la succession, ce qui peut lui coûté au final cher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...