Changement de nom sur carte grise
pouet
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Mon père avait m 'avait acheté , et fait immatriculé, à son nom, un véhicule que j'ai utilisé pendant, des années ; il est non roulant depuis 9ans ; mon père est décédé, depuis 10 ans, il n ya pas d'acte de succession; j 'ai deux frères qui ne s 'opposent pas à ce que je l'immatricule à mon nom, ainsi que ma mère ; ; comment dois-je m 'y prendre ? (véhicule de plus de 15 ans) Merci, pour votre réponse.
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1 réponse
comment dois-je m 'y prendre ?
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Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
view-source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
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