Héritage à la suite du décès de mon frère
julienzz
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julienzz Messages postés 98 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 29 mars 2016 à 12:38
A voir également:
- Héritage à la suite du décès de mon frère
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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2 réponses
roudoudou22
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29 mars 2016 à 09:27
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Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage
Vous avez quel âge ?
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roudoudou22
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29 mars 2016 à 11:52
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savoir si c'est possible pour le beau père et ma mère d'avoir utilisé mon héritage et aussi de mes sœurs,
Oui, c'est tout à fait possible qu'il l'ait fait, mais c'est en violation de vos droits.
Si cet abus a été effectué pendant votre minorité, la faute en incombe au tuteur (peut être votre mère), qui était chargée par le juge des tutelles de veiller sur vos droits.
y'a t'il moyen de savoir juridiquement ?
La première chose à faire serait sans doute de réclamer au Tribunal d'instance (greffe des Tutelles) les compte de tutelles établis quand vous étiez mineur, vous auriez déjà une bonne idée de ce qui a pu se passer. Un rapprochement avec la banque serait aussi utile mais hypothétique si vous devez remonter sur une période supérieure à 10 années.
Oui, c'est tout à fait possible qu'il l'ait fait, mais c'est en violation de vos droits.
Si cet abus a été effectué pendant votre minorité, la faute en incombe au tuteur (peut être votre mère), qui était chargée par le juge des tutelles de veiller sur vos droits.
y'a t'il moyen de savoir juridiquement ?
La première chose à faire serait sans doute de réclamer au Tribunal d'instance (greffe des Tutelles) les compte de tutelles établis quand vous étiez mineur, vous auriez déjà une bonne idée de ce qui a pu se passer. Un rapprochement avec la banque serait aussi utile mais hypothétique si vous devez remonter sur une période supérieure à 10 années.
julienzz
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6 mai 2019
29 mars 2016 à 12:38
29 mars 2016 à 12:38
Merci pour votre réponse, je me rapproche du tribunal d'instance, pour avoir des informations, pensez vous qu'il est possible d'entamer une procédure ?merci pour vos conseils. Julien
29 mars 2016 à 11:13