Héritage à la suite du décès de mon frère

julienzz Messages postés 98 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 29 mars 2016 à 01:26
julienzz Messages postés 98 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 29 mars 2016 à 12:38
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage ( je ne sais pas si j'utilise le bon therme) à la suite du décès de mon frère en 1999, je vous explique en gros : mon frère est décédé suite à un accident de la route, une personne l'a renversé. donc concernant l'héritage il y a une part pour ma mère mon père et ma grande sœur ma petite sœur et moi, donc à priori l'argent bloqué jusqu'à la majorité. A ce moment là ma mère était divorcé de mon père, peu de temps après elle a rencontré un homme, qui a vite pris le contrôle de ma mère et donc profité de l'héritage, je vous épargne le reste cela c'est fini plusieurs horribles années plus tard. Je n'ai aucune trace de l'argent, ma mère étant pas dans son état normal durant plusieurs années elle ne peut pas me dire exactement l'utilisation de l'argent, moi je souhaite juste savoir si c'est possible pour le beau père et ma mère d'avoir utilisé mon héritage et aussi de mes sœurs, y'a t'il moyen de savoir juridiquement ? est il possible plus de 16 ans après de faite valoir mes droits ? Merci à vous d'avance pour votre aide. Julien

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 mars 2016 à 09:27
Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage

Vous avez quel âge ?
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julienzz Messages postés 98 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
29 mars 2016 à 11:13
Bonjour, j'ai 26 ans.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 mars 2016 à 11:52
savoir si c'est possible pour le beau père et ma mère d'avoir utilisé mon héritage et aussi de mes sœurs,

Oui, c'est tout à fait possible qu'il l'ait fait, mais c'est en violation de vos droits.

Si cet abus a été effectué pendant votre minorité, la faute en incombe au tuteur (peut être votre mère), qui était chargée par le juge des tutelles de veiller sur vos droits.

y'a t'il moyen de savoir juridiquement ?


La première chose à faire serait sans doute de réclamer au Tribunal d'instance (greffe des Tutelles) les compte de tutelles établis quand vous étiez mineur, vous auriez déjà une bonne idée de ce qui a pu se passer. Un rapprochement avec la banque serait aussi utile mais hypothétique si vous devez remonter sur une période supérieure à 10 années.
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julienzz Messages postés 98 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
29 mars 2016 à 12:38
Merci pour votre réponse, je me rapproche du tribunal d'instance, pour avoir des informations, pensez vous qu'il est possible d'entamer une procédure ?merci pour vos conseils. Julien
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