Héritage à la suite du décès de mon frère
julienzz
Messages postés
113
Statut
Membre
-
julienzz Messages postés 113 Statut Membre -
julienzz Messages postés 113 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage ( je ne sais pas si j'utilise le bon therme) à la suite du décès de mon frère en 1999, je vous explique en gros : mon frère est décédé suite à un accident de la route, une personne l'a renversé. donc concernant l'héritage il y a une part pour ma mère mon père et ma grande sœur ma petite sœur et moi, donc à priori l'argent bloqué jusqu'à la majorité. A ce moment là ma mère était divorcé de mon père, peu de temps après elle a rencontré un homme, qui a vite pris le contrôle de ma mère et donc profité de l'héritage, je vous épargne le reste cela c'est fini plusieurs horribles années plus tard. Je n'ai aucune trace de l'argent, ma mère étant pas dans son état normal durant plusieurs années elle ne peut pas me dire exactement l'utilisation de l'argent, moi je souhaite juste savoir si c'est possible pour le beau père et ma mère d'avoir utilisé mon héritage et aussi de mes sœurs, y'a t'il moyen de savoir juridiquement ? est il possible plus de 16 ans après de faite valoir mes droits ? Merci à vous d'avance pour votre aide. Julien
Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage ( je ne sais pas si j'utilise le bon therme) à la suite du décès de mon frère en 1999, je vous explique en gros : mon frère est décédé suite à un accident de la route, une personne l'a renversé. donc concernant l'héritage il y a une part pour ma mère mon père et ma grande sœur ma petite sœur et moi, donc à priori l'argent bloqué jusqu'à la majorité. A ce moment là ma mère était divorcé de mon père, peu de temps après elle a rencontré un homme, qui a vite pris le contrôle de ma mère et donc profité de l'héritage, je vous épargne le reste cela c'est fini plusieurs horribles années plus tard. Je n'ai aucune trace de l'argent, ma mère étant pas dans son état normal durant plusieurs années elle ne peut pas me dire exactement l'utilisation de l'argent, moi je souhaite juste savoir si c'est possible pour le beau père et ma mère d'avoir utilisé mon héritage et aussi de mes sœurs, y'a t'il moyen de savoir juridiquement ? est il possible plus de 16 ans après de faite valoir mes droits ? Merci à vous d'avance pour votre aide. Julien
A voir également:
- Héritage à la suite du décès de mon frère
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage
Vous avez quel âge ?
Vous avez quel âge ?
julienzz
Messages postés
113
Statut
Membre
Bonjour, j'ai 26 ans.
savoir si c'est possible pour le beau père et ma mère d'avoir utilisé mon héritage et aussi de mes sœurs,
Oui, c'est tout à fait possible qu'il l'ait fait, mais c'est en violation de vos droits.
Si cet abus a été effectué pendant votre minorité, la faute en incombe au tuteur (peut être votre mère), qui était chargée par le juge des tutelles de veiller sur vos droits.
y'a t'il moyen de savoir juridiquement ?
La première chose à faire serait sans doute de réclamer au Tribunal d'instance (greffe des Tutelles) les compte de tutelles établis quand vous étiez mineur, vous auriez déjà une bonne idée de ce qui a pu se passer. Un rapprochement avec la banque serait aussi utile mais hypothétique si vous devez remonter sur une période supérieure à 10 années.
Oui, c'est tout à fait possible qu'il l'ait fait, mais c'est en violation de vos droits.
Si cet abus a été effectué pendant votre minorité, la faute en incombe au tuteur (peut être votre mère), qui était chargée par le juge des tutelles de veiller sur vos droits.
y'a t'il moyen de savoir juridiquement ?
La première chose à faire serait sans doute de réclamer au Tribunal d'instance (greffe des Tutelles) les compte de tutelles établis quand vous étiez mineur, vous auriez déjà une bonne idée de ce qui a pu se passer. Un rapprochement avec la banque serait aussi utile mais hypothétique si vous devez remonter sur une période supérieure à 10 années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...