Héritage de meubles meublants
sophvui
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condorcet
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28 mars 2016 à 18:57
28 mars 2016 à 18:57
cette somme est à régler au notaire ou aux impôts?
"au titre des "calculs des droits à régler", avez-vous écrit.
Ce sont certainement les droits de succession vis à vis desquels la date-limite du dépôt de la déclaration est proche.
Doivent-ils payer immédiatement?
La perception des droits ne peut être différée.
mes parents ne disposent pas tt de suite de cette somme quel recours ont-ils?
Aucun, si ce n'est de solliciter un emprunt auprès de leurs enfants ou de leur banque.
"au titre des "calculs des droits à régler", avez-vous écrit.
Ce sont certainement les droits de succession vis à vis desquels la date-limite du dépôt de la déclaration est proche.
Doivent-ils payer immédiatement?
La perception des droits ne peut être différée.
mes parents ne disposent pas tt de suite de cette somme quel recours ont-ils?
Aucun, si ce n'est de solliciter un emprunt auprès de leurs enfants ou de leur banque.
29 mars 2016 à 14:20
La notaire n'aurait pas dû s'engager en signifiant à mes parents que la somme à verser serait nulle...
29 mars 2016 à 16:05
Si le montant réclamé vous semble exagéré, certainement que les droits de succession sont dus au taux maximum de 60 % par vos parents en raison de la situation de fait, aucun lien de parenté ne devant exister entre eux et le défunt.