Heritage , sci , usufruit ? Très compliqué !!

Magyyyyyyyyyy - 28 mars 2016 à 09:15
 Magyyyyyyyy - 28 mars 2016 à 20:05
Bonjour à tous !

Je vais essayé d'être le plus précis et clair possible ...

Mon père à acheté une maison en Sci avec ma belle mère avec qui il à un autre enfant ( 4 ans ) .
Ils sont marié sous le régime de la séparation de biens , mon père dispose de 80% des parts sur cette Sci et donc ma belle mère de 20% .
Elle aura l'usufruit jusqu'à la majorité de ma demi soeur ( Ce qui est normal !! ) .
Donc logiquement on aura : 20% Belle mère , 40% ma demi soeur , 40% moi ...
OK donc je sais que jusqu'à la majorité de ma demi soeur je suis en nue propriétaire et donc je regarde la maison de loin ...
Mais une fois que l'usufruit tombe soit au 18 ans de ma demi soeur, je sais que les impôts vont venir me demander de payer mes droits de succession sur cette maison qui est en Sci ...
Mais est ce que je pourrai la vendre même si ma belle mère et ma demi soeur ne veulent pas la vendre et rester dedans ... Ce qui me fait peur c'est qu'elle auront 60% des parts à toutes les deux et moi 40% des parts...
Je sais que l'on bénéficie d'un délai d'une année pour payer cet impôt la dans mon cas ...
Mais ce qui m'intéresse c'est de savoir si elles peuvent me faire C..... en bloquant la vente et voulant rester dans la maison sans que je puisse vendre mes parts car personne ne voudra acheter des parts de Sci sur une maison etc... Car j'ai l'impression que mon père à surtout voulu les protéger elles sur ce coup la et que moi je suis mis de coté !

Merci de votre aide !

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2016 à 09:44
sans que je puisse vendre mes parts car personne ne voudra acheter des parts de Sci sur une maison etc...
Vous n'abordez pas le problème de la meilleure façon.
La maison n'appartient pas aux héritiers.
Elle est la propriété de la SCI.
Les héritiers héritent des parts que possédait le défunt qu'ils peuvent vendre tout en respectant les statuts de la SCI lesquels, généralement, laissent la priorité d'achat aux autres associés.
Par ailleurs, sur ces 80 % des parts dépendant de la succession de votre père, vous êtes dans l'indivision avec votre belle-mère et votre soeur consanguine.
Sachant que nul n'est dans l'obligation de demeurer dans cette indivision, vous avez la faculté de leur proposer l'acquisition de vos droits indivis.

La situation n'est pas figée.
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