Protéger mon frère mineur lors d'une succession
Nettle
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Bonjour,
Je vous expose la situation :
Mon demi-frère a 14 ans. Nous avons le même père et pas la même mère.
Notre père est décédé il y a 10 ans. Mon frère habite donc avec sa mère.
Elle réfère chaque année aux juges des tutelles pour les dépenses éventuelles qu'elle fait pour lui.
Notre grand-père (le père de mon père) vient de décéder à son tour.
Nous sommes donc, mon demi-frère et moi, héritiers directs d'une importante somme d'argent.
Comment avoir un droit de regard sur les comptes et sur ce que ma belle-mère va déclarer au juge des tutelles ? Peut-il y avoir une autre personne tuteur afin de protéger au mieux les intérêts de mon frère ?
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
Merci beaucoup pour votre aide
Je vous expose la situation :
Mon demi-frère a 14 ans. Nous avons le même père et pas la même mère.
Notre père est décédé il y a 10 ans. Mon frère habite donc avec sa mère.
Elle réfère chaque année aux juges des tutelles pour les dépenses éventuelles qu'elle fait pour lui.
Notre grand-père (le père de mon père) vient de décéder à son tour.
Nous sommes donc, mon demi-frère et moi, héritiers directs d'une importante somme d'argent.
Comment avoir un droit de regard sur les comptes et sur ce que ma belle-mère va déclarer au juge des tutelles ? Peut-il y avoir une autre personne tuteur afin de protéger au mieux les intérêts de mon frère ?
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
Merci beaucoup pour votre aide
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3 réponses
Peut-il y avoir une autre personne tuteur afin de protéger au mieux les intérêts de mon frère ?
Réponse affirmative.
Demande à formuler auprès du Juge des Tutelles, qui pourra réunir le conseil de famille.
(copier-coller)
Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
A sa majorité.
Réponse affirmative.
Demande à formuler auprès du Juge des Tutelles, qui pourra réunir le conseil de famille.
(copier-coller)
Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
A sa majorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...