Protéger mon frère mineur lors d'une succession
Nettle
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condorcet
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29 mars 2016 à 13:08
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Peut-il y avoir une autre personne tuteur afin de protéger au mieux les intérêts de mon frère ?
Réponse affirmative.
Demande à formuler auprès du Juge des Tutelles, qui pourra réunir le conseil de famille.
(copier-coller)
Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
A sa majorité.
Réponse affirmative.
Demande à formuler auprès du Juge des Tutelles, qui pourra réunir le conseil de famille.
(copier-coller)
Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
A sa majorité.
Nettle
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23 mars 2022
29 mars 2016 à 14:16
29 mars 2016 à 14:16
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je ne savais même pas qu'il y avait un "conseil de famille" désigné par le juge ! Je vais me renseigner auprès de lui.
Je ne savais même pas qu'il y avait un "conseil de famille" désigné par le juge ! Je vais me renseigner auprès de lui.