frais de succession

Question

Bonjour, 
mes 2 sœurs et moi meme devons signer la succession de notre frere decede il y a 6 mois et le notaire nous demande 45000euros a regler 2 jours avant ce rdz vous alors que nous n'avons aucun acte etabli ni l'evaluation ecrite de ses biens
nous ne savons pas a quoi correspond cette somme a donner
est-ce normal?
merci

Not83 · Answer

Ce n'est pas normal SI le notaire est saisi depuis plusieurs mois du règlement de la succession....
Demander à votre notaire de vous communiquer le projet de déclaration de succession qu'il a dû établir. Ce document qui correspond à la photographie du patrimoine de votre frère au jour de son décès (actif / passif) vous permettra de connaître la valeur retenue des biens successoraux et d'avoir le détail des droits de succession annoncés !
Par contre, il faut bien avoir conscience que même si ce n'est pas normal que le Notaire vous annonce une telle somme 2 jours avant le rdv, les droits de succession sont à régler dans les 6 mois du décès. Passé ce délai, l'Administration fiscale est en droit d'appliquer un intérêt de retard de 0,40 % sur le montant des droits dus.
Cordialement,

Frais de succession

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