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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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23 mai 2016 à 10:44
23 mai 2016 à 10:44
Faut il refaire une nouvelle reconnaissance de dettes???
Inutile, les héritiers acceptent la succession dans son universalité:
-l'actif et le passif ;
-les créances et les dettes.
Doit on faire le nécessaire chez notre notaire???
Fournir une attestation de créancier.
Et par rapport aux impôts que devons nous remplir comme obligations???
Cette démarche a certainement dû être accomplie lors du prêt.
La déclaration est toujours valable.
Inutile, les héritiers acceptent la succession dans son universalité:
-l'actif et le passif ;
-les créances et les dettes.
Doit on faire le nécessaire chez notre notaire???
Fournir une attestation de créancier.
Et par rapport aux impôts que devons nous remplir comme obligations???
Cette démarche a certainement dû être accomplie lors du prêt.
La déclaration est toujours valable.
sophiag
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23 mai 2016 à 09:31
23 mai 2016 à 09:31
Bonjour
Vous devez en effet faire connaitre cette dette auprès du notaire chargé de la succession
Vous devez en effet faire connaitre cette dette auprès du notaire chargé de la succession
Je ne comprends pas très bien la réponse que vous adressée car déjà j'avais posé 4 questions relativement précises...
Comme suite à mon message précédent suite au brusque décès de notre emprunteur je vous demandais:
Je sollicite de votre bienveillance pour prendre en considération ma demande afin de rassurer nos propres enfants...
B.DULAURANS
Comme suite à mon message précédent suite au brusque décès de notre emprunteur je vous demandais:
- devons nous refaite un document pour la reconnaissance de dette à partir de ce mois de juin (car les échéances vont jusque fin 2017!)?
- devons nous faire plusieurs papiers (la veuve, et les enfants)???
- doit on faire un acte par nous même sous seing privé et à donner à notre notaire???
- par rapport aux impôts que devons nous faire??
Je sollicite de votre bienveillance pour prendre en considération ma demande afin de rassurer nos propres enfants...
B.DULAURANS
sophiag
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>
OLWEN
23 mai 2016 à 11:34
23 mai 2016 à 11:34
Alors, je n'ai répondu qu'à une seule question car je ne connaissais que cette réponse
J'ai aussi transféré votre message dans le bon forum et vous venez d'avoir en dessous, la réponse de CONDORCET (plutot au dessus car j'ai mis un +1) pour finaliser vos réponses car lui est spécialiste de la succession
Nous sommes bénévoles ici, donc, n'exigez rien, soyez juste reconnaissante qu'on vous réponde, MERCI
J'ai aussi transféré votre message dans le bon forum et vous venez d'avoir en dessous, la réponse de CONDORCET (plutot au dessus car j'ai mis un +1) pour finaliser vos réponses car lui est spécialiste de la succession
Nous sommes bénévoles ici, donc, n'exigez rien, soyez juste reconnaissante qu'on vous réponde, MERCI
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23 mai 2016 à 13:38
Bien cordialement
Bernie