Reconnaissance de Dettes

Bernie - 23 mai 2016 à 09:28
 olwen - 23 mai 2016 à 13:38
Bonjour Maitre,

Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015;
Nous avons établi une reconnaissance de dettes (signée par nous quatre ) en prenant modèle sur le net.
Le remboursement intégral (mensualités chaque mois) devrait se terminer fin 2017,
mais notre ami vient de succomber d'une rupture d'anévrisme brusquement à 53 ans!

Il est salarié ainsi que son épouse (gardien et entretien d'une propriété à Gassin)
Ils ont 2 enfants majeurs et c'est le fils ( 25 ans) qui reprend le poste de son père.

Que devons nous faire au niveau des formalités à remplir maintenant par rapport à ce qu'il reste à nous rembourser par l'épouse et les enfants???
  • Faut il refaire une nouvelle reconnaissance de dettes???
  • Doit on faire le nécessaire chez notre notaire???
  • Et par rapport aux impôts que devons nous remplir comme obligations???


Dans l'attente de votre réponses Maitre , je vous remercie infiniment ,et
je vous prie d'accepter, l'expression de ma parfaite considération.

Bernadette DULAURANS

2 réponses

condorcet Messages postés 38999 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 17 891
23 mai 2016 à 10:44
Faut il refaire une nouvelle reconnaissance de dettes???
Inutile, les héritiers acceptent la succession dans son universalité:
-l'actif et le passif ;
-les créances et les dettes.

Doit on faire le nécessaire chez notre notaire???
Fournir une attestation de créancier.

Et par rapport aux impôts que devons nous remplir comme obligations???
Cette démarche a certainement dû être accomplie lors du prêt.
La déclaration est toujours valable.
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Bien MERCI pour vos réponses qui m'apportent l'aide dont j'avais besoin

Bien cordialement

Bernie
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 031
23 mai 2016 à 09:31
Bonjour
Vous devez en effet faire connaitre cette dette auprès du notaire chargé de la succession

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Je ne comprends pas très bien la réponse que vous adressée car déjà j'avais posé 4 questions relativement précises...
Comme suite à mon message précédent suite au brusque décès de notre emprunteur je vous demandais:
  • devons nous refaite un document pour la reconnaissance de dette à partir de ce mois de juin (car les échéances vont jusque fin 2017!)?
  • devons nous faire plusieurs papiers (la veuve, et les enfants)???
  • doit on faire un acte par nous même sous seing privé et à donner à notre notaire???
  • par rapport aux impôts que devons nous faire??

Je sollicite de votre bienveillance pour prendre en considération ma demande afin de rassurer nos propres enfants...
B.DULAURANS
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 031 > OLWEN
23 mai 2016 à 11:34
Alors, je n'ai répondu qu'à une seule question car je ne connaissais que cette réponse

J'ai aussi transféré votre message dans le bon forum et vous venez d'avoir en dessous, la réponse de CONDORCET (plutot au dessus car j'ai mis un +1) pour finaliser vos réponses car lui est spécialiste de la succession

Nous sommes bénévoles ici, donc, n'exigez rien, soyez juste reconnaissante qu'on vous réponde, MERCI
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