Vente de père à fils , avec un usufruit !
georgy1952
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En 1980 j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( 4 frères et 1 soeur ) afin que la vente soit réelle devant notaire , seulement mon père avait gardé un usufruit . , mon père étant décédé depuis 5 ans et la ruine est devenue une habitation principale pour moi et au RdC un petit appartement pour ma mère .Aujourd'hui je veux vendre , alors mes frères veulent que je verse de l'argent sur le compte de ma mère pour payer sa maison de retraite ! J'ai payé toute la construction , j'ai donné de la valeur à mon domaine , que dois je faire pour éviter de donner cet argent ????
cordialement Georgy
En 1980 j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( 4 frères et 1 soeur ) afin que la vente soit réelle devant notaire , seulement mon père avait gardé un usufruit . , mon père étant décédé depuis 5 ans et la ruine est devenue une habitation principale pour moi et au RdC un petit appartement pour ma mère .Aujourd'hui je veux vendre , alors mes frères veulent que je verse de l'argent sur le compte de ma mère pour payer sa maison de retraite ! J'ai payé toute la construction , j'ai donné de la valeur à mon domaine , que dois je faire pour éviter de donner cet argent ????
cordialement Georgy
A voir également:
- Vente de père à fils , avec un usufruit !
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Aujourd'hui je veux vendre , alors mes frères veulent que je verse de l'argent sur le compte de ma mère pour payer sa maison de retraite !
L'usufruit conservé par vos parents lors de votre achat du terrain est actuellement en la possession de votre mère.
En termes d'économie, il présente une valeur d'un pourcentage variable selon l'âge de l'usufruitier.
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre votre mère (usufruitière) et vous (nu-propriétaire).
Vous n'aurez rien d'autre à verser a ce titre, si ce n'est de participer, ainsi que votre fratrie, au paiement des frais de séjour de votre mère en maison de retraite, obligation légale s'imposant à tous.
L'usufruit conservé par vos parents lors de votre achat du terrain est actuellement en la possession de votre mère.
En termes d'économie, il présente une valeur d'un pourcentage variable selon l'âge de l'usufruitier.
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre votre mère (usufruitière) et vous (nu-propriétaire).
Vous n'aurez rien d'autre à verser a ce titre, si ce n'est de participer, ainsi que votre fratrie, au paiement des frais de séjour de votre mère en maison de retraite, obligation légale s'imposant à tous.
Bien sur dans un cas normal ! Mon père il m'avait vendu cette parcelle avec la ruine car il ne pouvait pas construire faute d'argent . Alors suite de cet achat j'ai donc construit une grande maison avec 2 appartements individuels , avec mes finances j'ai tout payé jusqu'à maintenant ! 36 ans plus tard je voudrais vendre mon bien et je constate que mon père avait mit une clause ( usufruit ) A la mort de mon père , ma mère à reçu un courrier lui indiquant qu'elle avait un usufruit sur cette maison . Alors mes frères veulent la faire passer pour une malade afin qu'elle ne fasse pas la donation de cet usufruit en ma faveur , car elle le dit haut et fort que cette maison fut construite avec mes finances et mon travail de 36 ans ! Ils veulent que je dépose au moins 70.000 euros sur son compte afin d'éviter de payer tous les mois une pension pour la maison de retraite Ma mère refuse cet acte de financement car elle trouve cela abusif de leur part .Cette maison fut évalué à 240.000 euros , car le reste du domaine est mien en mon propre nom ! Cela ne me dérange pas d'aider ma mère , mais je refuse que mes frères ne paie pas et qu'ils puissent toucher mon argent en cas de décès !En plus ils veulent me faire louer l'appartement de ma mère qui est vide et que je ne veux pas louer afin de vivre en paix et en plus ils demandent que je paye un loyer pour mon appartement que j'ai payé intégralement
Désolé mon problème est très dur mais je ne sais plus comment me sortir de cette affaire , ou tous mes frères avaient signés en 1980 un refus d'acheter ce terrain afin que ce soit bien une vente réelle !!
Cordialement Mr Clot
Désolé mon problème est très dur mais je ne sais plus comment me sortir de cette affaire , ou tous mes frères avaient signés en 1980 un refus d'acheter ce terrain afin que ce soit bien une vente réelle !!
Cordialement Mr Clot
Désolé mon problème est très dur mais je ne sais plus comment me sortir de cette affaire , ou tous mes frères avaient signés en 1980 un refus d'acheter ce terrain afin que ce soit bien une vente réelle !!
Les autres enfants devaient donner leur accord à l'achat de la nue-propriété, pour satisfaire aux dispositions de l'article 918 :
La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction. Cette imputation et cette réduction ne peuvent être demandées que par ceux des autres successibles en ligne directe qui n'ont pas consenti à ces aliénations.
La question que vous devez vous poser est celle de connaître les raisons pour lesquelles vous avez acquis uniquement la nue-propriété.
La réponse en découle automatiquement.
Vos parents voulaient conserver l'usufruit.
Votre mère le détient encore.
Le produit de la vente lui reviendra dans les proportions de la valeur de son usufruit.
Quoi que vous fassiez, il n'y a pas d'autre règle purement mathématique à appliquer.
Les autres enfants devaient donner leur accord à l'achat de la nue-propriété, pour satisfaire aux dispositions de l'article 918 :
La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction. Cette imputation et cette réduction ne peuvent être demandées que par ceux des autres successibles en ligne directe qui n'ont pas consenti à ces aliénations.
La question que vous devez vous poser est celle de connaître les raisons pour lesquelles vous avez acquis uniquement la nue-propriété.
La réponse en découle automatiquement.
Vos parents voulaient conserver l'usufruit.
Votre mère le détient encore.
Le produit de la vente lui reviendra dans les proportions de la valeur de son usufruit.
Quoi que vous fassiez, il n'y a pas d'autre règle purement mathématique à appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...