vente de père à fils , avec un usufruit !

Question

Bonjour 
En 1980  j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur    était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( 4 frères et 1 soeur ) afin que la vente soit réelle devant notaire , seulement mon père avait gardé un usufruit . , mon père étant décédé depuis 5 ans  et la ruine est devenue une habitation principale  pour moi et au RdC  un petit appartement pour ma mère .Aujourd'hui je veux vendre  , alors mes frères veulent que je verse de l'argent sur le compte de ma mère pour payer sa maison de retraite ! J'ai payé  toute la construction  , j'ai donné de la valeur à mon domaine  , que dois je faire pour éviter  de donner cet argent ????
cordialement Georgy

condorcet · Answer

Aujourd'hui je veux vendre , alors mes frères veulent que je verse de l'argent sur le compte de ma mère pour payer sa maison de retraite ! 
L'usufruit conservé par vos parents lors de votre achat du terrain est actuellement en la possession de votre mère.
En termes d'économie, il présente une valeur d'un pourcentage variable selon l'âge de l'usufruitier.
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre votre mère (usufruitière) et vous (nu-propriétaire).
Vous n'aurez rien d'autre à verser a ce titre, si ce n'est de participer, ainsi que votre fratrie, au paiement des frais de séjour de votre mère en maison de retraite, obligation légale s'imposant à tous.

georgy1952 · Answer

Bien  sur dans un cas normal ! Mon père  il m'avait vendu  cette parcelle avec la ruine car il ne pouvait pas construire faute d'argent . Alors  suite de cet achat j'ai donc construit une grande maison avec 2 appartements  individuels , avec mes finances  j'ai tout payé  jusqu'à maintenant ! 36 ans plus tard je voudrais vendre mon bien et je constate que mon père avait mit une clause  ( usufruit  )  A la mort de mon père  , ma mère à reçu un courrier lui indiquant qu'elle avait un usufruit  sur cette maison . Alors mes frères veulent  la faire passer pour une malade   afin qu'elle ne fasse pas la donation  de cet usufruit en ma faveur , car elle le dit haut et fort que  cette maison fut construite  avec  mes finances et mon travail de 36 ans ! Ils veulent que je dépose  au moins 70.000 euros sur son compte afin d'éviter  de payer tous les mois une pension  pour la maison de retraite  Ma mère refuse  cet acte  de financement car elle trouve cela abusif de leur part .Cette maison fut évalué à 240.000 euros , car le reste du domaine est mien  en mon propre nom ! Cela ne me dérange  pas d'aider ma mère , mais je refuse que mes frères ne paie pas et qu'ils puissent toucher  mon argent en cas de décès !En plus ils veulent me faire louer l'appartement de ma mère qui est vide et que je ne veux pas louer afin de vivre en paix et en plus ils demandent que je paye un loyer pour mon appartement  que j'ai payé intégralement 
Désolé mon problème est très dur mais je ne sais plus comment me sortir de cette affaire , ou tous mes frères avaient signés en 1980  un refus d'acheter ce terrain  afin que ce soit bien une vente réelle !!
Cordialement Mr Clot

Vente de père à fils , avec un usufruit !

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