Succession: Droit des enfants
Jeje4260
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession.
Nous sommes 2 enfants issus de ce mariage.
Il semblerait que rien n'ait été signé chez le notaire mais ce dernier doit s'y rendre car (ayant une double-vie depuis peu) il a "peur" que nous réclamions notre part.
Ma question est simple:
Peut-il faire modifier la succession sans l'accord de notre mère et sans notre accord.
Et auquel cas, si ma mère signe quelque chose, peut-il faire que tout lui reviennent jusqu'à qu'il décède.
Merci pour vos réponses.
Bien à vous.
Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession.
Nous sommes 2 enfants issus de ce mariage.
Il semblerait que rien n'ait été signé chez le notaire mais ce dernier doit s'y rendre car (ayant une double-vie depuis peu) il a "peur" que nous réclamions notre part.
Ma question est simple:
Peut-il faire modifier la succession sans l'accord de notre mère et sans notre accord.
Et auquel cas, si ma mère signe quelque chose, peut-il faire que tout lui reviennent jusqu'à qu'il décède.
Merci pour vos réponses.
Bien à vous.
A voir également:
- Succession: Droit des enfants
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Nous sommes 2 enfants issus de ce mariage.
Votre mère a-t-elle un (ou des) enfant de son premier mariage ?
Votre mère a-t-elle un (ou des) enfant de son premier mariage ?
Et auquel cas, si ma mère signe quelque chose, peut-il faire que tout lui reviennent jusqu'à qu'il décède.
Du seul fait de la Loi, le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit ou pour 1/4 en pleine propriété.
En retenant l'usufruit, tous les biens sont à sa disposition.
Il en retirera le profit, sans pouvoir vendre, sachant que les enfants seront nus-propriétaires.
Les époux peuvent se consentir réciproquement donation au dernier vivant pour augmenter les droits du survivant au décès du premier.
Du seul fait de la Loi, le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit ou pour 1/4 en pleine propriété.
En retenant l'usufruit, tous les biens sont à sa disposition.
Il en retirera le profit, sans pouvoir vendre, sachant que les enfants seront nus-propriétaires.
Les époux peuvent se consentir réciproquement donation au dernier vivant pour augmenter les droits du survivant au décès du premier.
Merci pour vos réponses et vos éclaircissements Condorcet
Les époux peuvent se consentir réciproquement donation au dernier vivant pour augmenter les droits du survivant au décès du premier.
Justement si cela n'est pas déjà fait, quelle est la procédure pour effectuer cette modification?
Devant notaire, en présence de "témoin" (ma mère peut-elle signer des documents sur son lit d'hopital?)
J'ai également parcouru de nombreuses discussions ici mais je n'ai pas réussi à comprendre comment cela fonctionnait avec les placements financiers (quasi-usufruitier, etc...)
Dans ma situation, ce que je souhaite m'assurer, c'est que mon père ne tente pas de tout garder pour ensuite se le faire dilapider par son "aventure".
C'est pourquoi, je crains (comme il croit que nous ne sommes pas informé) qu'il prépare la succession de façon à ce qu'il reçoive le maximum de ses possibilités.
Encore merci
Les époux peuvent se consentir réciproquement donation au dernier vivant pour augmenter les droits du survivant au décès du premier.
Justement si cela n'est pas déjà fait, quelle est la procédure pour effectuer cette modification?
Devant notaire, en présence de "témoin" (ma mère peut-elle signer des documents sur son lit d'hopital?)
J'ai également parcouru de nombreuses discussions ici mais je n'ai pas réussi à comprendre comment cela fonctionnait avec les placements financiers (quasi-usufruitier, etc...)
Dans ma situation, ce que je souhaite m'assurer, c'est que mon père ne tente pas de tout garder pour ensuite se le faire dilapider par son "aventure".
C'est pourquoi, je crains (comme il croit que nous ne sommes pas informé) qu'il prépare la succession de façon à ce qu'il reçoive le maximum de ses possibilités.
Encore merci
Justement si cela n'est pas déjà fait, quelle est la procédure pour effectuer cette modification?
Soit les 2 époux se consentent réciproquement donation au dernier vivant, par acte notarié.
Soit votre mère rédige un testament, supprimant, limitant ou augmentant les droits de son conjoint.
Elle est absolument libre de ses décisions pour le "futur".
Il est très important qu'elle rencontre un notaire pour lui exposer sa situation et ses intentions futures à manifester dans ses dernières volontés par testament.
Je n'ai pas réussi à comprendre comment cela fonctionnait avec les placements financiers (quasi-usufruitier, etc...)
Pour faire simple, certains biens sont improductifs de revenus sur lesquels l'usufruitier puise exercer ses droits (les fruits)..
Dans ce cas, l'usufruitier "emprunte" et "puise" sur le capital en attendant de le restituer. c'est ce que l'on désigne par le terme "quasi-usufruit".
C'est pourquoi, je crains (comme il croit que nous ne sommes pas informé) qu'il prépare la succession de façon à ce qu'il reçoive le maximum de ses possibilités.
La loi lui laisse l'entière possibilité de préparer sa succession, en désignant ses "successeurs" (dixit le code civil), sans pour autant léser ses héritiers réservataires, les seuls ne pouvant être écartés de sa succession, au moins pour ce qui en est de la "réserve".
C'est la surprise à l'ouverture de la succession.
Les réservataires auront ce que le défunt aura bien voulu leur accorder.
Soit les 2 époux se consentent réciproquement donation au dernier vivant, par acte notarié.
Soit votre mère rédige un testament, supprimant, limitant ou augmentant les droits de son conjoint.
Elle est absolument libre de ses décisions pour le "futur".
Il est très important qu'elle rencontre un notaire pour lui exposer sa situation et ses intentions futures à manifester dans ses dernières volontés par testament.
Je n'ai pas réussi à comprendre comment cela fonctionnait avec les placements financiers (quasi-usufruitier, etc...)
Pour faire simple, certains biens sont improductifs de revenus sur lesquels l'usufruitier puise exercer ses droits (les fruits)..
Dans ce cas, l'usufruitier "emprunte" et "puise" sur le capital en attendant de le restituer. c'est ce que l'on désigne par le terme "quasi-usufruit".
C'est pourquoi, je crains (comme il croit que nous ne sommes pas informé) qu'il prépare la succession de façon à ce qu'il reçoive le maximum de ses possibilités.
La loi lui laisse l'entière possibilité de préparer sa succession, en désignant ses "successeurs" (dixit le code civil), sans pour autant léser ses héritiers réservataires, les seuls ne pouvant être écartés de sa succession, au moins pour ce qui en est de la "réserve".
C'est la surprise à l'ouverture de la succession.
Les réservataires auront ce que le défunt aura bien voulu leur accorder.
Bonjour,
"ce que je souhaite m'assurer, c'est que mon père ne tente pas de tout garder pour ensuite se le faire dilapider par son "aventure". "
Votre père, comme vous et comme tout un chacun, est libre de disposer de SES biens. S'il souhaite tout dilapider avec sa compagne, c'est son droit, et vous n'avez pas votre mot à dire. Il ne pourra cependant vendre sans votre accord aucun bien dont vous avez la nue-propriété.
"ce que je souhaite m'assurer, c'est que mon père ne tente pas de tout garder pour ensuite se le faire dilapider par son "aventure". "
Votre père, comme vous et comme tout un chacun, est libre de disposer de SES biens. S'il souhaite tout dilapider avec sa compagne, c'est son droit, et vous n'avez pas votre mot à dire. Il ne pourra cependant vendre sans votre accord aucun bien dont vous avez la nue-propriété.
Merci pour votre réponse Gayomi
Votre père, comme vous et comme tout un chacun, est libre de disposer de SES biens.
Je n'ai pas de souci avec ça.
D'ailleurs le but n'est pas de le spolier mais bien d'assurer les arrières en cas de difficulté s'il lui arrivait qqchose comme il est arrivé qqchose à ma mère (frais hopital, centre, etc...)
Effectivement comme lui, ma soeur et moi, nous sommes libres de disposer des biens que ma mère a eus de son vivant.
Mon souhait n'est que de placer ce qui me revient afin de lui venir en aide lorsqu'il en aura besoin.
Ma démarche n'est en aucun cas vénal contrairement à ce qu'il entreprend car il s'est très bien qu'une fois informé de cette situation (adultère), nous ne réagirons pas de la même façon.
Votre père, comme vous et comme tout un chacun, est libre de disposer de SES biens.
Je n'ai pas de souci avec ça.
D'ailleurs le but n'est pas de le spolier mais bien d'assurer les arrières en cas de difficulté s'il lui arrivait qqchose comme il est arrivé qqchose à ma mère (frais hopital, centre, etc...)
Effectivement comme lui, ma soeur et moi, nous sommes libres de disposer des biens que ma mère a eus de son vivant.
Mon souhait n'est que de placer ce qui me revient afin de lui venir en aide lorsqu'il en aura besoin.
Ma démarche n'est en aucun cas vénal contrairement à ce qu'il entreprend car il s'est très bien qu'une fois informé de cette situation (adultère), nous ne réagirons pas de la même façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait, il n'y a qu'un mariage
mes parents sont mariés depuis de nombreuses années (avec 2 enfants: ma soeur et moi)