Comment terminer une succession vieille de 33 ans
claude 41
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claude 41 -
claude 41 -
objet : comment liquider une succession vieille de 33 ans
Maîtres,
ma grand mère a disparu le 15/08/1983 laissant des biens immobiliers et mobiliers au profits de ses enfants aujourd'hui âgés de 79 à 92 ans.
les acquéreurs sont trouvés pour les biens immobiliers.
tout est près pour liquider cette succession.
or, le notaire bloque les ventes car une des filles décédée en 2007 présente une succession déficitaire et insiste que tous les héritiers renoncent à la succession de la fille.
je ne comprends pas la position de ce notaire car 2 dossiers différents.
par ailleurs, diverses malversations du notaires sont apparues dans la succession de ma grand mère.
la chambre des notaires a rejeté ma réclamation (solidarité des notaires).
aussi, mon seul recours pour liquider le dossier de ma grand mère est le Tribunal de Grande Instance avec un avocat.
cette solution vous paraît elle correcte ou avez vous d'autres solutions à me proposer ?
merci pour votre réponse
Maîtres,
ma grand mère a disparu le 15/08/1983 laissant des biens immobiliers et mobiliers au profits de ses enfants aujourd'hui âgés de 79 à 92 ans.
les acquéreurs sont trouvés pour les biens immobiliers.
tout est près pour liquider cette succession.
or, le notaire bloque les ventes car une des filles décédée en 2007 présente une succession déficitaire et insiste que tous les héritiers renoncent à la succession de la fille.
je ne comprends pas la position de ce notaire car 2 dossiers différents.
par ailleurs, diverses malversations du notaires sont apparues dans la succession de ma grand mère.
la chambre des notaires a rejeté ma réclamation (solidarité des notaires).
aussi, mon seul recours pour liquider le dossier de ma grand mère est le Tribunal de Grande Instance avec un avocat.
cette solution vous paraît elle correcte ou avez vous d'autres solutions à me proposer ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour
C'est la meilleure si vous avez du temps et de l'argent......
A votre avis, qui est responsable de cette situation , sinon les héritiers?
Si dans votre réclamation à la chambre des notaires, vous avez fait état de malversations en employant ce terme, malversations que vous ne pouvez prouver, ne vous étonnez pas si "un de ces quatre matins" vous vous retrouvez assigné pour diffamation......L.
C'est la meilleure si vous avez du temps et de l'argent......
A votre avis, qui est responsable de cette situation , sinon les héritiers?
Si dans votre réclamation à la chambre des notaires, vous avez fait état de malversations en employant ce terme, malversations que vous ne pouvez prouver, ne vous étonnez pas si "un de ces quatre matins" vous vous retrouvez assigné pour diffamation......L.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il a profité de l'ignorance des enfants de la défunte car la majorité n'a jamais été à l'école et sont âgés aujourd'hui de 79 à 92 ans.dès l'âge de 6 ans, ils travaillaient.
il n'y a eu qu'une remise de document se rapportant à l'actif liquidatif et de la dévolution successorale aux héritiers.
le terme "malversations" est utilisé à bon escient car j'ai repris toute la comptabilité notariale et constaté des erreurs grossières de gestion telles que paiement à tort de facture d'eau (1984 à 2001), de taxe d'habitation (1987), de prélèvement (2000 à 2006) sur le compte bancaire de la défunte.
ce notaire a effectué le retrait total du solde excédentaire supérieur à 3 000 €.
confirmation écrite du médiateur de la banque.
ma seule solution est de transférer cette succession à une autre étude et d'engager une procédure auprès du TGI avec assistance d'un avocat.
le mot "diffamation" est mal venu car je peux apporter la preuve de la solidarité de la chambre départementale des notaires avec leurs confrères (qu'ils sont conscieucieux ou malhonnêtes).
cordialement
ce notaire a effectué le retrait total du solde excédentaire supérieur à 3 000 €.
confirmation écrite du médiateur de la banque.
Où voyez vous des malversations là dedans ?
La succession a confié la gestion du dossier au Notaire. Il appartenait donc à ce dernier, notamment de payer les factures incombant à la succession au moyen des liquidités disponibles.
Qu'est ce qui vous choque ?
DIFFAMATION : Détournement d'argent, de fonds, commis par un employé dans l'exercice de sa charge, de ses fonctions. Affreuses, indignes malversations; couvrir les malversations de qqn; renvoyer qqn pour cause de malversations; être coupable de malversations.
il y a bien eu des erreurs de gestion et un détournement de fonds dans la succession.
avant de répondre, lisez bien le message.
merci