La validité de cette vente
PEPINIERE71
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Modifié par BmV le 22/05/2016 à 10:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2016 à 14:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2016 à 14:58
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condorcet
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22 mai 2016 à 09:48
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doit t'il passer par un huissier pour faire des recherches sur la validité de cette vente et savoir si ils ont fais des faux
Si des soupçons de cette nature étaient avérés, il s'agirait d'un faux en écriture, motivant une plainte auprès de la Gendarmerie.
L'huissier ne fait que constater ce qui peut être constaté.
Ce n'est pas le cas d'un document administratif adressé à la Préfecture auquel il n'a pas accès.
Si des soupçons de cette nature étaient avérés, il s'agirait d'un faux en écriture, motivant une plainte auprès de la Gendarmerie.
L'huissier ne fait que constater ce qui peut être constaté.
Ce n'est pas le cas d'un document administratif adressé à la Préfecture auquel il n'a pas accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2016 à 14:54
22 mai 2016 à 14:58
C'est votre problème.
Lorsque l'on accuse, il faut prouver.
A vous de jouer.