La validité de cette vente

PEPINIERE71 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - Modifié par BmV le 22/05/2016 à 10:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2016 à 14:58
bonjour
Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,nous avons mis la succession chez le notaire.ce qui m'inquiète sais qu'une carte grise a été changer le 23/02/2016 au profit de sont grand père.doit t'il passer par un huissier pour faire des recherches sur la validité de cette vente et savoir si ils ont fais des faux.Sachant que le papa était hospitalisé depuis le 15/02 et que le 19/02 il ne pouvais plus rien signé car il était en fin de vie et dcd le 22/02.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 mai 2016 à 09:48
doit t'il passer par un huissier pour faire des recherches sur la validité de cette vente et savoir si ils ont fais des faux
Si des soupçons de cette nature étaient avérés, il s'agirait d'un faux en écriture, motivant une plainte auprès de la Gendarmerie.
L'huissier ne fait que constater ce qui peut être constaté.
Ce n'est pas le cas d'un document administratif adressé à la Préfecture auquel il n'a pas accès.
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Pépinière 71
22 mai 2016 à 14:54
Merci mais comment savoir si s est un faux. Qu'elle démarche effectuée avant de porter plainte
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Pépinière 71
22 mai 2016 à 14:58
mais comment savoir si s est un faux.
C'est votre problème.
Lorsque l'on accuse, il faut prouver.
A vous de jouer.
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