Plafond de donation exonéré
plisskane
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plisskane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 13:43
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roudoudou22
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23 mai 2016 à 12:58
23 mai 2016 à 12:58
sachant que celle-ci à été faite il y a un an, et que la limite d’exonération est de 31 865euros tous les 15 ans
Là, vous êtes dans les donations Sarkozy (donation de sommes d'argent).
Le régime général des donations est une exonération de 100.000 € tous les 15 ans pour chaque donateur, au profit d'un même donataire.
Donc votre épouse peut recevoir dans le cas général (hors donation Sazkozy), 100.000 € de sa mère et 100.000 € de son père sans acquitter d'impôt.
Et en plus si un seul des parents a fait la donation Sarkozy pour 30.000 € elle peut encore bénéficier de ce parent de 1.865 € et de 31.865 € de la part de l'autre parent.
Au final, l'exonération peut encore porter sur 233.730 € = 200.000 € + 1.865 € + 31.865 €
Là, vous êtes dans les donations Sarkozy (donation de sommes d'argent).
Le régime général des donations est une exonération de 100.000 € tous les 15 ans pour chaque donateur, au profit d'un même donataire.
Donc votre épouse peut recevoir dans le cas général (hors donation Sazkozy), 100.000 € de sa mère et 100.000 € de son père sans acquitter d'impôt.
Et en plus si un seul des parents a fait la donation Sarkozy pour 30.000 € elle peut encore bénéficier de ce parent de 1.865 € et de 31.865 € de la part de l'autre parent.
Au final, l'exonération peut encore porter sur 233.730 € = 200.000 € + 1.865 € + 31.865 €
23 mai 2016 à 13:43