Plafond de donation exonéré

plisskane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 12:33
plisskane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 13:43
Bonjour,
ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contrat de mariage et voulant acheter notre premier bien immobilier nous allons demander de l'aide des parents de ma femme qui à déjà reçu une donation, sachant que celle-ci à été faite il y a un an, et que la limite d’exonération est de 31 865euros tous les 15 ans, la prochaine donation serait donc soumise à une taxation? et du fait que nous nous sommes mariés est-il possible que cette donation soit prise en compte cette fois ci sous le bien communs du couple ou en mon nom? donation de mariage? ou existe-t-il un autre moyen? Sinon nous paierons les taxes comme il se doit.

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
23 mai 2016 à 12:58
sachant que celle-ci à été faite il y a un an, et que la limite d’exonération est de 31 865euros tous les 15 ans

Là, vous êtes dans les donations Sarkozy (donation de sommes d'argent).

Le régime général des donations est une exonération de 100.000 € tous les 15 ans pour chaque donateur, au profit d'un même donataire.

Donc votre épouse peut recevoir dans le cas général (hors donation Sazkozy), 100.000 € de sa mère et 100.000 € de son père sans acquitter d'impôt.

Et en plus si un seul des parents a fait la donation Sarkozy pour 30.000 € elle peut encore bénéficier de ce parent de 1.865 € et de 31.865 € de la part de l'autre parent.

Au final, l'exonération peut encore porter sur 233.730 € = 200.000 € + 1.865 € + 31.865 €
0
plisskane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 13:43
je pensais que les 100000euros n'etait valable que pour les donations de biens (appartement, maison, terrain)? donc comme vous me le précisez elle peut encore bénéficier de 233730 euros de donations exonerer?
0