Achat en indivision fraternelle et mariage

Lea90300 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 12:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2016 à 12:58
Bonjour,
j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, donc sans contrat de mariage.
Que se passe t-il si mon frère venait à disparaître? Est-ce que sa femme devient propriétaire de ses parts sur la maison? Ou est ce que c'est moi qui en hérite?
Pour l'instant, il n'y a pas d'enfants.
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 24/05/2016 à 13:01
Que se passe t-il si mon frère venait à disparaître?
Il appartient à votre frère de décider.
Par testament, désigner la (ou les) personne à laquelle il décide de transmettre son patrimoine, ou, tel ou tel autre bien, sachant que son épouse est un héritier "réservataire" pour 1/4 des biens composant la succession, en attendant une modification du schéma familial.
Voir ci-dessous la réponse à la question ainsi posée :
"Pour l'instant, il n'y a pas d'enfants".

Est-ce que sa femme devient propriétaire de ses parts sur la maison?
Pas obligatoirement.
Cela dépendra de la décision qu'aura prise votre frère à ce sujet.

Ou est ce que c'est moi qui en hérite?
Pas obligatoirement.

Pour l'instant, il n'y a pas d'enfants.
Pour l'instant, on ne sait pas.
Plus tard, on saura.
Et quant on saura on pourra savoir...............qui hérite !
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