Comment et en combien de temps peut on obtenir une levée de cura
Emma
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Modifié par Emma le 23/05/2016 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2016 à 11:59
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condorcet
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comment et en combien de temps peut on demander levée d'une curatelle renforcée
Seul le Juge des Tutelles est habilité à lever cette mesure de protection après qu'il se soit assuré que la personne protégée ait recouvrer la totalité de son potentiel et soit en mesure d'assumer seul ses responsabilités, notamment après avis de la médecine sur l'état de santé du sujet.
Quant au temps nécessaire, cela dépend de la charge de travail du Juge.
Les magistrats de l'ordre judiciaire en ont plus qu'ils ne peuvent en assurer.
Seul le Juge des Tutelles est habilité à lever cette mesure de protection après qu'il se soit assuré que la personne protégée ait recouvrer la totalité de son potentiel et soit en mesure d'assumer seul ses responsabilités, notamment après avis de la médecine sur l'état de santé du sujet.
Quant au temps nécessaire, cela dépend de la charge de travail du Juge.
Les magistrats de l'ordre judiciaire en ont plus qu'ils ne peuvent en assurer.
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