Indivision

Bonjour,
Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l usufruitière
J aimerais recuperer ma part d actions,
Quelle est la démarche ? Puis je le faire
Merci de votre diligence

3 réponses

  1. Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières
    Quel était votre régime matrimonial ?
    Ce portefeuille de valeurs mobilières lui appartenait-il personnellement (bien propre) à votre mari ?
    0
    1. régime communauté
      ce portefeuille lui appartenait puis est tombé dans l indivision
      0
      1. ce portefeuille lui appartenait puis est tombé dans l indivision
        Comment ?
        0
      2. @condorcetTonbe dans indivision suite au deces de mon mari
        0
    2. Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l usufruitière
      Ce n'est pas un patrimoine personnel qu'il a laissé, mais celui de la communauté dont seulement la moitié dépend de sa succession.
      Il en résulte une indivision.

      J aimerais recuperer ma part d actions,
      Nul n'étant dans l'obligation de demeurer dans l'indivision, rien ne s'oppose à un partage.

      Puis je le faire
      Réponse affirmative.

      Quelle est la démarche ?
      Demander ce partage.
      S'agissant de valeurs mobilières, vous pouvez en récupérer une partie, celle correspondant à vos droits de moitié en pleine propriété dans la masse de communauté et en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
      La division du portefeuille n'est pas difficile et n'oblige pas d'en passer par la vente de la totalité.
      Les autres coindivisaires peuvent se maintenir dans cette indivision s'ils le souhaitent.
      0
      1. Dois je demander à mes enfants doivent ils signer si je ne veux recuperer ma moitié car comme je comprends j en possède la moitié et le tiers de l autre moitié ?
        À qui je dois m adresser, ma banque qui les garde ?
        0
      2. @DIDOUj' en possède la moitié et le tiers de l autre moitié ?
        Pourquoi le 1/3 sur l'autre moitié ?
        Un usufruit ne se détermine par une fraction, obligatoirement fausse, mais par un pourcentage.
        Quel est votre âge ?
        0
      3. @condorcetJ en possède combien de parts
        J ai 68 ans
        0
      4. @DIDOUJ en possède combien de parts
        La pleine propriété sur votre part de moitié dans la communauté et l'usufruit sur l'autre moitié, valeur fiscale 40 %.
        0
      5. @condorcetEncore un point
        Si je veux recuperer ma moitié mes 2 enfants doivent ils être avertis et doivent ils signer
        0