Indivision

DIDOU -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l usufruitière
J aimerais recuperer ma part d actions,
Quelle est la démarche ? Puis je le faire
Merci de votre diligence

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières
    Quel était votre régime matrimonial ?
    Ce portefeuille de valeurs mobilières lui appartenait-il personnellement (bien propre) à votre mari ?
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  2. didou
     
    régime communauté
    ce portefeuille lui appartenait puis est tombé dans l indivision
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      ce portefeuille lui appartenait puis est tombé dans l indivision
      Comment ?
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      1. DIDOU > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Tonbe dans indivision suite au deces de mon mari
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l usufruitière
    Ce n'est pas un patrimoine personnel qu'il a laissé, mais celui de la communauté dont seulement la moitié dépend de sa succession.
    Il en résulte une indivision.

    J aimerais recuperer ma part d actions,
    Nul n'étant dans l'obligation de demeurer dans l'indivision, rien ne s'oppose à un partage.

    Puis je le faire
    Réponse affirmative.

    Quelle est la démarche ?
    Demander ce partage.
    S'agissant de valeurs mobilières, vous pouvez en récupérer une partie, celle correspondant à vos droits de moitié en pleine propriété dans la masse de communauté et en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
    La division du portefeuille n'est pas difficile et n'oblige pas d'en passer par la vente de la totalité.
    Les autres coindivisaires peuvent se maintenir dans cette indivision s'ils le souhaitent.
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    1. DIDOU
       
      Dois je demander à mes enfants doivent ils signer si je ne veux recuperer ma moitié car comme je comprends j en possède la moitié et le tiers de l autre moitié ?
      À qui je dois m adresser, ma banque qui les garde ?
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > DIDOU
       
      j' en possède la moitié et le tiers de l autre moitié ?
      Pourquoi le 1/3 sur l'autre moitié ?
      Un usufruit ne se détermine par une fraction, obligatoirement fausse, mais par un pourcentage.
      Quel est votre âge ?
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    3. DIDOU > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J en possède combien de parts
      J ai 68 ans
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    4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > DIDOU
       
      J en possède combien de parts
      La pleine propriété sur votre part de moitié dans la communauté et l'usufruit sur l'autre moitié, valeur fiscale 40 %.
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    5. DIDOU > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Encore un point
      Si je veux recuperer ma moitié mes 2 enfants doivent ils être avertis et doivent ils signer
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