Don après vente
glorignal
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Bonjour,
Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager entre ses trois enfants .
Quelle sera la fiscalité sur des donations entre vifs après la vente ?
Le montant total de la vente serait de 400 000 euros et notre mère renoncerait donc à environ 130 000 euros par enfant
Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager entre ses trois enfants .
Quelle sera la fiscalité sur des donations entre vifs après la vente ?
Le montant total de la vente serait de 400 000 euros et notre mère renoncerait donc à environ 130 000 euros par enfant
A voir également:
- Don après vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
4 réponses
Quelle sera la fiscalité sur des donations entre vifs après la vente ?
Les mêmes que les droits de succession.
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Les mêmes que les droits de succession.
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Merci de répondre toujours aussi rapidement . La question d'il y a quelques mois avait été résolue aussi par "Condorcet" . Merci à son auteur . Juste une précision : les % mis dans la réponse signifient que la taxation s'applique dès le premier euro ?
dès le premier euro et par exemple sur 120 000 euros cela fait 24 000 euros de taxation ?
Heureusement que vous n'êtes pas inspecteur des impôts car vos contribuables auraient du souci à se faire.
Sur un don de ...............................................................................................120000 €
chaque enfant bénéficie d'un abattement de...........................................100000 €
-il reste à taxer................................................................................................20000 €.
soit par paliers de 5,10,15 et 20 % ................................................2194 €
par enfant.
Bien entendu, à condition que cet abattement de 100000 € n'ait pas déjà été appliqué dans une donation consentie depuis moins de 15 ans.
Heureusement que vous n'êtes pas inspecteur des impôts car vos contribuables auraient du souci à se faire.
Sur un don de ...............................................................................................120000 €
chaque enfant bénéficie d'un abattement de...........................................100000 €
-il reste à taxer................................................................................................20000 €.
soit par paliers de 5,10,15 et 20 % ................................................2194 €
par enfant.
Bien entendu, à condition que cet abattement de 100000 € n'ait pas déjà été appliqué dans une donation consentie depuis moins de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...