Don après vente
glorignal
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glorignal Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 23 mai 2016 à 18:07
A voir également:
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4 réponses
condorcet
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22 mai 2016 à 20:50
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Quelle sera la fiscalité sur des donations entre vifs après la vente ?
Les mêmes que les droits de succession.
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Les mêmes que les droits de succession.
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
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glorignal
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23 mai 2016 à 08:26
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Merci de répondre toujours aussi rapidement . La question d'il y a quelques mois avait été résolue aussi par "Condorcet" . Merci à son auteur . Juste une précision : les % mis dans la réponse signifient que la taxation s'applique dès le premier euro ?
glorignal
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23 mai 2016 à 08:28
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dès le premier euro et par exemple sur 120 000 euros cela fait 24 000 euros de taxation ?
condorcet
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23 mai 2016 à 09:58
23 mai 2016 à 09:58
dès le premier euro et par exemple sur 120 000 euros cela fait 24 000 euros de taxation ?
Heureusement que vous n'êtes pas inspecteur des impôts car vos contribuables auraient du souci à se faire.
Sur un don de ...............................................................................................120000 €
chaque enfant bénéficie d'un abattement de...........................................100000 €
-il reste à taxer................................................................................................20000 €.
soit par paliers de 5,10,15 et 20 % ................................................2194 €
par enfant.
Bien entendu, à condition que cet abattement de 100000 € n'ait pas déjà été appliqué dans une donation consentie depuis moins de 15 ans.
Heureusement que vous n'êtes pas inspecteur des impôts car vos contribuables auraient du souci à se faire.
Sur un don de ...............................................................................................120000 €
chaque enfant bénéficie d'un abattement de...........................................100000 €
-il reste à taxer................................................................................................20000 €.
soit par paliers de 5,10,15 et 20 % ................................................2194 €
par enfant.
Bien entendu, à condition que cet abattement de 100000 € n'ait pas déjà été appliqué dans une donation consentie depuis moins de 15 ans.
glorignal
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9 décembre 2022
23 mai 2016 à 13:03
23 mai 2016 à 13:03
Merci encore pour la réponse Condorcet ( dont je lirai les écrits un jour .. )
L'abattement s'applique à tout âge pour les donations entre vifs ? (Notre mère a 86 ans)
L'abattement s'applique à tout âge pour les donations entre vifs ? (Notre mère a 86 ans)
condorcet
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23 mai 2016 à 14:21
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L'abattement s'applique à tout âge pour les donations entre vifs ?
Réponse affirmative.
Une mère reste une mère jusqu'à (et même après) sa disparition.
Réponse affirmative.
Une mère reste une mère jusqu'à (et même après) sa disparition.
glorignal
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9 décembre 2022
23 mai 2016 à 18:07
23 mai 2016 à 18:07
Bon , merci pour la réponse et le commentaire . C'est qd même mieux lorsqu'elle a l'occasion avant son décès d'être une maman
Bien cordialement
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...