Refus de succession.
avanti83
Messages postés
20
Date d'inscription
samedi 28 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2023
-
24 mai 2016 à 08:49
avanti83 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 24 mai 2016 à 11:08
avanti83 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 24 mai 2016 à 11:08
A voir également:
- Refus de succession.
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
24 mai 2016 à 09:32
24 mai 2016 à 09:32
je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage;
Oui ils peuvent refuser l'héritage.
Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.
La renonciation est globale et non partielle.
ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
Oui ils peuvent refuser l'héritage.
Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.
La renonciation est globale et non partielle.
ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 11:08