Refus de succession.
avanti83
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avanti83 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 24 mai 2016 à 11:08
avanti83 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 24 mai 2016 à 11:08
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roudoudou22
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24 mai 2016 à 09:32
24 mai 2016 à 09:32
je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage;
Oui ils peuvent refuser l'héritage.
Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.
La renonciation est globale et non partielle.
ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
Oui ils peuvent refuser l'héritage.
Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.
La renonciation est globale et non partielle.
ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 11:08