Refus de succession.
avanti83
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avanti83 Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage; et si ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Autrement dit, je préférerais payer des droits de succession que de leur acheter.
merci.
Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage; et si ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Autrement dit, je préférerais payer des droits de succession que de leur acheter.
merci.
A voir également:
- Refus de succession.
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage;
Oui ils peuvent refuser l'héritage.
Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.
La renonciation est globale et non partielle.
ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
Oui ils peuvent refuser l'héritage.
Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.
La renonciation est globale et non partielle.
ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).
Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
avanti83
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en tant que petit neveu mes droits de succession sont-ils de 60% de l'estimation de la maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...