Refus de succession.

avanti83 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022 - 24 mai 2016 à 08:49
avanti83 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022 - 24 mai 2016 à 11:08
Bonjour,
Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage; et si ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).

Autrement dit, je préférerais payer des droits de succession que de leur acheter.

merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 666
24 mai 2016 à 09:32
je voudrais savoir s'il est possible pour eux, et avec quelles conséquences, de refuser cet héritage;

Oui ils peuvent refuser l'héritage.

Conséquences : ils ne seront pas tenus d'acquitter les dettes du defunt s'il y en a. Ils ne pourront pas non plus prélever quoi que ce soit sur la succession, tel que mobilier ou autre.

La renonciation est globale et non partielle.

ensuite les héritiers seraient moi et mes cousins (ils sont 2 ).

Exact, 50% pour vous et 25% pour chacun de vos cousins qui viendraient aux droits de leur mère.
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avanti83 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022
24 mai 2016 à 11:08
en tant que petit neveu mes droits de succession sont-ils de 60% de l'estimation de la maison?
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