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Vente maison sur terrain donné hors partage et par preciput

Choupetoune55 - 23 mai 2016 à 12:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mai 2016 à 13:21
Bonjour,
Ma belle mére nous a fait donation à son fils et à moi d'un terrain hors partage et par préciput
Mon ex mari a une soeur
Aprés un lon divorce de 10 ans on a enfin trouvé à vendre cette maison
A 1 mois de l'acte mon notaire me dit que cela est impossible car mon ex belle soeur ne veut pas signer
Que puis je faire?
Mon ex mari habite dans la maison et je voudrais enfin rècupèrer ma part
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
23 mai 2016 à 13:21
Ma belle mére nous a fait donation à son fils et à moi d'un terrain hors partage et par préciput Aprés un lon divorce ... on a enfin trouvé à vendre cette maison

C'est un terrain ou une maison ou 2 biens distincts ? Clair comme du jus de chique votre histoire !!!
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