Donation à 1 des 2 enfants

miloumiaou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 08:52
miloumiaou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 10:34
Bonjour,

mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros).
De ce fait il me dit que par équité j'ai également droit à 100 000 euros, mais il ne me les donnera pas directement, j'aurai juste 100 000 euros de plus lors de son décès.
Deux questions se posent à moi :
- Est bien équitable comme fonctionnement ?
- Mon frère ne paiera pas de droit de succession sur ces 100 000 euros mais est ce que je vais devoir en payer lors du décès ?

Merci pour vos futurs réponses.
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2 réponses

Bonjour
laissez de côté les droits de succession qui n'ont rien à voir avec la question que vous posez.
Si votre frère conserve cette maison et qu'au décès de votre père elle vaille 400000 euros, le rapport de votre frère ne sera pas de 100000 euros mais environ de 400000X 31% = 124000 .
Faites-moi grâce des calculs, mais c'est la somme que vous percevrez par équivalence et non 100000 euros.
PS: 31% est le rapport qui existe entre la donation de votre père à votre frère et le prix d'acquisition de cette maison.
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miloumiaou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 10:34
Merci pour votre réponse. Et dans le cas ou mon frère n'a plus cette maison au moment du décès ou s'il la loue ?
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