Donation à 1 des 2 enfants
miloumiaou
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miloumiaou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 10:34
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2 réponses
Bonjour
laissez de côté les droits de succession qui n'ont rien à voir avec la question que vous posez.
Si votre frère conserve cette maison et qu'au décès de votre père elle vaille 400000 euros, le rapport de votre frère ne sera pas de 100000 euros mais environ de 400000X 31% = 124000 .
Faites-moi grâce des calculs, mais c'est la somme que vous percevrez par équivalence et non 100000 euros.
PS: 31% est le rapport qui existe entre la donation de votre père à votre frère et le prix d'acquisition de cette maison.
laissez de côté les droits de succession qui n'ont rien à voir avec la question que vous posez.
Si votre frère conserve cette maison et qu'au décès de votre père elle vaille 400000 euros, le rapport de votre frère ne sera pas de 100000 euros mais environ de 400000X 31% = 124000 .
Faites-moi grâce des calculs, mais c'est la somme que vous percevrez par équivalence et non 100000 euros.
PS: 31% est le rapport qui existe entre la donation de votre père à votre frère et le prix d'acquisition de cette maison.
miloumiaou
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24 mai 2016 à 10:34
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Merci pour votre réponse. Et dans le cas ou mon frère n'a plus cette maison au moment du décès ou s'il la loue ?