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Reconnaissance de dette

Floser Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 18:45
 Gayomi - 23 mai 2016 à 20:05
Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose devait m'arriver est ce possible de spécifier chez le notaire qu'en aucun sa famille ou autre héritier n'héritera de cette dette ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
23 mai 2016 à 20:05
Bonjour,

Pourquoi pas mais un prêt non remboursé s'appelle une donation. Entre non-parents, les donations sont taxées au taux de 60 %.

Cdt.
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