Reconnaissance de dette

Floser Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomi -
Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose devait m'arriver est ce possible de spécifier chez le notaire qu'en aucun sa famille ou autre héritier n'héritera de cette dette ?

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Bonjour,

    Pourquoi pas mais un prêt non remboursé s'appelle une donation. Entre non-parents, les donations sont taxées au taux de 60 %.

    Cdt.
    0

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