Droits succession

coucoul40 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci

3 réponses

  1. gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonjour,

    En dessous de ta question, consulte les liens inscrits en bleu !

    A+
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  2. coucoul40 Messages postés 9 Statut Membre
     
    'ai bien compris,dans mon exemple,le patrimoine herite est de 130000euros.si j'applique les abattements,pourqoi 6000 euros ?
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    1. Gayomi
       
      Bonjour,

      Il convient de distinguer 2 types de frais, ceux dus au fisc (droits de succession) et ceux dus au notaire (frais de rédaction d'actes, de déclaration, recherches, émoluments...). Le plus simple est encre de demander à l'étude de vous expliquer la note.

      Cdt.
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  3. Gasc
     
    Bonjour
    Peut-être que les abattements "'sont tirés au sort", à moins qu'ils dépendent du lien de parenté avec le de cujus.
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