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Droits succession

coucoul40 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gehi Messages postés 13595 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonjour,

En dessous de ta question, consulte les liens inscrits en bleu !

A+
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Réponse 2 / 3
coucoul40 Messages postés 9 Statut Membre
 
'ai bien compris,dans mon exemple,le patrimoine herite est de 130000euros.si j'applique les abattements,pourqoi 6000 euros ?
0
Gayomi
 
Bonjour,

Il convient de distinguer 2 types de frais, ceux dus au fisc (droits de succession) et ceux dus au notaire (frais de rédaction d'actes, de déclaration, recherches, émoluments...). Le plus simple est encre de demander à l'étude de vous expliquer la note.

Cdt.
0
Réponse 3 / 3
Gasc
 
Bonjour
Peut-être que les abattements "'sont tirés au sort", à moins qu'ils dépendent du lien de parenté avec le de cujus.
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