Vente d'appartement héritage
doucefleur
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doucefleur -
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Bonjour,
mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire et avons partager les appartements à l'amiable, nous n'avons pas fait faire l'acte de partage par le notaire, aujourd'hui, je voudrais vendre mon appartement, pour partir sur un autre achat. Le problème que je rencontre ces que mes soeurs ne veulent pas payer pour l'acte de partage, comment je doit faire pour arriver a vendre cette appartement.
mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire et avons partager les appartements à l'amiable, nous n'avons pas fait faire l'acte de partage par le notaire, aujourd'hui, je voudrais vendre mon appartement, pour partir sur un autre achat. Le problème que je rencontre ces que mes soeurs ne veulent pas payer pour l'acte de partage, comment je doit faire pour arriver a vendre cette appartement.
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1 réponse
Le problème que je rencontre ces que mes soeurs ne veulent pas payer pour l'acte de partage, comment je doit faire pour arriver a vendre cette appartement.
Le problème est ailleurs.
Et le partage ne pouvait pas se faire.
Il s'agit d'un immeuble collectif divisé en appartements.
Cet immeuble est une unité juridique.
Pour pouvoir partager, il était indispensable de créer une copropriété composée de 3 lots distincts ( 1 par appartement) afin qu'à titre individuel chacun soit attributaire d'un lot.
Pour le moment vous êtes 3 ayants droit propriétaires indivisément des 3 appartements.
Rien n'appartient à un seul, tout appartiennent à tous.
Donc, vous ne pouvez même pas vendre un seul appartement faute d'avoir créer cette copropriété avec son règlement et un état d'indivision pour isoler juridiquement l'appartement à vendre.
En voulant faire l'économie de frais notariaux, vous êtes tous paralysés.
Le problème est ailleurs.
Et le partage ne pouvait pas se faire.
Il s'agit d'un immeuble collectif divisé en appartements.
Cet immeuble est une unité juridique.
Pour pouvoir partager, il était indispensable de créer une copropriété composée de 3 lots distincts ( 1 par appartement) afin qu'à titre individuel chacun soit attributaire d'un lot.
Pour le moment vous êtes 3 ayants droit propriétaires indivisément des 3 appartements.
Rien n'appartient à un seul, tout appartiennent à tous.
Donc, vous ne pouvez même pas vendre un seul appartement faute d'avoir créer cette copropriété avec son règlement et un état d'indivision pour isoler juridiquement l'appartement à vendre.
En voulant faire l'économie de frais notariaux, vous êtes tous paralysés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A tes dire je dois créer une copropriété composé de 3 lots distinct chez un notaire, puis-je entamer seul cette démarche chez un notaire, pour débloquer mon appartement.
Non il te faut un géomètre expert qui divise les lots et également la part de chacun des lots en tantièmes de charges et chauffage s'il en a.
Ensuite faire rédiger un règlement de copropriété par le notaire, que devront co-signer vos sœurs et également vous vous faire partager les lots en part égales...
Chose qui est loin d'être aboutie pour que vous puissiez vendre VOTRE appartement...
Bon courage