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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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23 mai 2016 à 14:29
23 mai 2016 à 14:29
et donc donner l'intégralité de la maison inhabitée a sa soeur ?
Réponse affirmative.
La lui léguer par testament est tout à fait possible.
Si, de part sa valeur, elle dépasse les 50 % de la quotité disponible, donc portant atteinte à la "réserve" de moitié devant de droit revenir à son fils, la légataire devra compenser par le versement d'une soulte.
Mais elle la gardera.
Ne pas perdre de vue qu'il existe un principe basique :
-la LIBERTE, de décider.
Même celle de contrarier les projets d'autrui.
Réponse affirmative.
La lui léguer par testament est tout à fait possible.
Si, de part sa valeur, elle dépasse les 50 % de la quotité disponible, donc portant atteinte à la "réserve" de moitié devant de droit revenir à son fils, la légataire devra compenser par le versement d'une soulte.
Mais elle la gardera.
Ne pas perdre de vue qu'il existe un principe basique :
-la LIBERTE, de décider.
Même celle de contrarier les projets d'autrui.
Bonjour
Votre belle-mère est-elle en vie? Quel est (ou était) leur régime matrimonial?
Si votre belle-mère est décédée, qu'a recueilli son époux dans la succcession?
Votre belle-mère est-elle en vie? Quel est (ou était) leur régime matrimonial?
Si votre belle-mère est décédée, qu'a recueilli son époux dans la succcession?
23 mai 2016 à 14:34
et par exemple si la maison inhabitée était estimée a plus ? du coup elle aurait admettons 50% de cette maison et mon mari 50 % comment ca ce passe ?
Modifié par condorcet le 23/05/2016 à 15:40
Même procédure, compensation financière versée par la légataire permettant à l'ayant-droit légal de ne pas être spolié dans ses droits de "réservataire" pour moitié.
A l'évidence, il va y avoir conflit sur les évaluations entre vous.
Ne pas contrer de front votre beau-père qui pourrait prendre d'autres dispositions très douloureuses pour vos finances !