Smilblick droit de succession
shoush
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shoush -
shoush -
Bonjour,
bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état .
il y a un mois mon mari lui demande l'autorisation de rénover cette maison ,afin d'y vivre avec nos enfants et moi .
son papa lui a répondu que non il ne voulait pas ,et qu'en plus il comptait donner cette maison a sa soeur ( tante de mon mari ;) )
étonné qu'il puisse faire ca on c'est renseigné mais mon mari n'a pas été clair dans les détails donc on a eu une réponse faussée .
cette vieille maison est un bien propre ( héritage des grands parents ) . la maison qu'il habite est un bien acquis avec la maman de mon mari .
le notaire nous a dit que son papa ne pouvait pas le déshériter , et qu'il pouvait donner 50% de ses biens .
ok mais du coup mon calcul est il bon :
maison habitée 100000€
maison inhabitée 70000€
sur la maison habitée 50% de sa mère 50% du père
mon mari a donc automatiquement 50000€ de sa mère et 25000€ de son père ?
sur la maison inhabitée il a automatiquement 35000 € ?
y a donc 75000€ que son papa peut donner ? et donc donner l'intégralité de la maison inhabitée a sa soeur ?
merci
bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état .
il y a un mois mon mari lui demande l'autorisation de rénover cette maison ,afin d'y vivre avec nos enfants et moi .
son papa lui a répondu que non il ne voulait pas ,et qu'en plus il comptait donner cette maison a sa soeur ( tante de mon mari ;) )
étonné qu'il puisse faire ca on c'est renseigné mais mon mari n'a pas été clair dans les détails donc on a eu une réponse faussée .
cette vieille maison est un bien propre ( héritage des grands parents ) . la maison qu'il habite est un bien acquis avec la maman de mon mari .
le notaire nous a dit que son papa ne pouvait pas le déshériter , et qu'il pouvait donner 50% de ses biens .
ok mais du coup mon calcul est il bon :
maison habitée 100000€
maison inhabitée 70000€
sur la maison habitée 50% de sa mère 50% du père
mon mari a donc automatiquement 50000€ de sa mère et 25000€ de son père ?
sur la maison inhabitée il a automatiquement 35000 € ?
y a donc 75000€ que son papa peut donner ? et donc donner l'intégralité de la maison inhabitée a sa soeur ?
merci
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2 réponses
et donc donner l'intégralité de la maison inhabitée a sa soeur ?
Réponse affirmative.
La lui léguer par testament est tout à fait possible.
Si, de part sa valeur, elle dépasse les 50 % de la quotité disponible, donc portant atteinte à la "réserve" de moitié devant de droit revenir à son fils, la légataire devra compenser par le versement d'une soulte.
Mais elle la gardera.
Ne pas perdre de vue qu'il existe un principe basique :
-la LIBERTE, de décider.
Même celle de contrarier les projets d'autrui.
Réponse affirmative.
La lui léguer par testament est tout à fait possible.
Si, de part sa valeur, elle dépasse les 50 % de la quotité disponible, donc portant atteinte à la "réserve" de moitié devant de droit revenir à son fils, la légataire devra compenser par le versement d'une soulte.
Mais elle la gardera.
Ne pas perdre de vue qu'il existe un principe basique :
-la LIBERTE, de décider.
Même celle de contrarier les projets d'autrui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et par exemple si la maison inhabitée était estimée a plus ? du coup elle aurait admettons 50% de cette maison et mon mari 50 % comment ca ce passe ?
Même procédure, compensation financière versée par la légataire permettant à l'ayant-droit légal de ne pas être spolié dans ses droits de "réservataire" pour moitié.
A l'évidence, il va y avoir conflit sur les évaluations entre vous.
Ne pas contrer de front votre beau-père qui pourrait prendre d'autres dispositions très douloureuses pour vos finances !