1 succession avec passif + 1 avec actif
LACHOULIE
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Modifié par BmV le 6/06/2016 à 14:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2016 à 14:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2016 à 14:10
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condorcet
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6 juin 2016 à 14:10
6 juin 2016 à 14:10
leurs part sera-t-elle déduite de cette charge ou reparti sur les héritiers ?
Pourquoi cette question ?
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre pour la simple raison qu'il s'agit de 2 personnes différentes disposant à leur décès d'un patrimoine différent .
Que ce patrimoine soit positif ou négatif !
Pourquoi cette question ?
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre pour la simple raison qu'il s'agit de 2 personnes différentes disposant à leur décès d'un patrimoine différent .
Que ce patrimoine soit positif ou négatif !
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