Refuser tout heritage
aurorejodera
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80 ans, nous souhaiterions savoir comment faire pour refuser tout heritage pour ne pas a avoir a régler les dettes de son père. Y aurait-il possibilité aussi de se protéger de ces dettes de leur vivant???
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80 ans, nous souhaiterions savoir comment faire pour refuser tout heritage pour ne pas a avoir a régler les dettes de son père. Y aurait-il possibilité aussi de se protéger de ces dettes de leur vivant???
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Le père est libre de faire ce qu'il veut de son argent sauf preuve d'incapacité mentale (auxquels cas si son médecin le met par écrit une procédure de mise sous tutelle est envisageable)- au moindre doute que votre compagnons discute avec le médecin de votre père.
du vivant de son père le fils est tenu au devoir de secours au cas ou les ressources et le patrimoine du père ne lui permettrait plus d'assurer ses frais médicaux notamment.
Votre ami pourra le moment venu refuser la succession devant notaire et ne sera de ce fait pas tenu des dettes
Bon courage
PS je suis un peut perplexe que des banques est accepté des dettes "énormes" d'une personne de cet âge. Vous avez une idée de ce que sont ces dettes ?
Le père est libre de faire ce qu'il veut de son argent sauf preuve d'incapacité mentale (auxquels cas si son médecin le met par écrit une procédure de mise sous tutelle est envisageable)- au moindre doute que votre compagnons discute avec le médecin de votre père.
du vivant de son père le fils est tenu au devoir de secours au cas ou les ressources et le patrimoine du père ne lui permettrait plus d'assurer ses frais médicaux notamment.
Votre ami pourra le moment venu refuser la succession devant notaire et ne sera de ce fait pas tenu des dettes
Bon courage
PS je suis un peut perplexe que des banques est accepté des dettes "énormes" d'une personne de cet âge. Vous avez une idée de ce que sont ces dettes ?
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