Famille pacsée recomposée et testament
Moy
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Modifié par micheld33 le 8/06/2016 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2016 à 10:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2016 à 10:40
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3 réponses
Bjr
Attention aux 60% de droits de succession si non mariés ou pacsés.
Il vaudrait mieux rencontrer votre notaire pour le rédiger.
Cdt
Attention aux 60% de droits de succession si non mariés ou pacsés.
Il vaudrait mieux rencontrer votre notaire pour le rédiger.
Cdt
condorcet
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Modifié par condorcet le 7/06/2016 à 16:36
Modifié par condorcet le 7/06/2016 à 16:36
Est-ce exact ?
Certainement avec cette réserve ayant trait aux droits de succession dus au taux de 60 % en l'absence de mariage ou de PACS.
est ce que l'âge a quelque chose à voir dans cela ?
Aucune importance dans l'immédiat, mais le sera pour déterminer la valeur de l'usufruit du survivant au moment du décès sachant qu'il présente une valeur, en termes économiques, diminuant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier
j'ai vu que l'on pouvait faire un testament ............ et que les héritiers hériteraient donc de leur part au décès du survivant ?
Ce n'est pas tout à fait ainsi.
Un testament léguant l'usufruit à un conjoint (ou autre) ne prive pas des enfants de leurs droits de nus-propriétaires.
Cet usufruit leur reviendra au décès de l'usufruitier.
Tout n'est pas aussi simple.
En acquérant ce bien ensemble 50/50 une indivision se crée entre vous dans les effets vont se répercuter sur les descendants du premier mourant qui seront à leur tour dans l'indivision avec le survivant.
Le risque encouru est que l'un des enfants veuille quitter cette situation et demander aux autres d'acquérir ses droits dans cette indivision.
L'absence de candidat à l'acquisition, pourrait provoquer une instance en Justice pour faire cesser l'indivision en provoquant le partage.
Certainement avec cette réserve ayant trait aux droits de succession dus au taux de 60 % en l'absence de mariage ou de PACS.
est ce que l'âge a quelque chose à voir dans cela ?
Aucune importance dans l'immédiat, mais le sera pour déterminer la valeur de l'usufruit du survivant au moment du décès sachant qu'il présente une valeur, en termes économiques, diminuant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier
j'ai vu que l'on pouvait faire un testament ............ et que les héritiers hériteraient donc de leur part au décès du survivant ?
Ce n'est pas tout à fait ainsi.
Un testament léguant l'usufruit à un conjoint (ou autre) ne prive pas des enfants de leurs droits de nus-propriétaires.
Cet usufruit leur reviendra au décès de l'usufruitier.
Tout n'est pas aussi simple.
En acquérant ce bien ensemble 50/50 une indivision se crée entre vous dans les effets vont se répercuter sur les descendants du premier mourant qui seront à leur tour dans l'indivision avec le survivant.
Le risque encouru est que l'un des enfants veuille quitter cette situation et demander aux autres d'acquérir ses droits dans cette indivision.
L'absence de candidat à l'acquisition, pourrait provoquer une instance en Justice pour faire cesser l'indivision en provoquant le partage.
Merci pour votre réponse. (pacs et testament prévus)
Oui, j'avais bien pris connaissance que le testament ne privaient pas les enfants de leurs droits et ce n'est pas mon intention. Mais si j'ai bien compris, si mon conjoint décède, ses enfants (même 1 seul) de sa 1ère union (ou les notres) peut demander la part qui lui revient même si le testament prévoit l'usufruit de l'habitation principale du conjoint survivant
J'ai aussi un peu mal à comprendre au niveau de l'âge.
Que me conseillez-vous si on ne se marie pas dans l'immédiat?
Merci
Oui, j'avais bien pris connaissance que le testament ne privaient pas les enfants de leurs droits et ce n'est pas mon intention. Mais si j'ai bien compris, si mon conjoint décède, ses enfants (même 1 seul) de sa 1ère union (ou les notres) peut demander la part qui lui revient même si le testament prévoit l'usufruit de l'habitation principale du conjoint survivant
J'ai aussi un peu mal à comprendre au niveau de l'âge.
Que me conseillez-vous si on ne se marie pas dans l'immédiat?
Merci
condorcet
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Modifié par condorcet le 8/06/2016 à 10:42
Modifié par condorcet le 8/06/2016 à 10:42
Que me conseillez-vous si on ne se marie pas dans l'immédiat?
Vous ne pouvez faire plus et mieux qu'un testament léguant l'usufruit au partenaire.
Si vous vous mariés les conditions sont différentes.
Il existe un autre mécanisme qu'est '"l'achat croisé".
Le schéma est le suivant :
-le bien acquis est fictivement divisé en 2 parties ( A et B) ;
-MOY acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie B;
-LUI acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A;
-MOY décède, ses héritiers récupèrent la nue-propriété, LUI l'usufruit par le jeu de la règle la consolidation voulant qu'au décès l'usufruit du défunt rejoigne la nue-propriété.
A cet instant LUI retrouve la pleine propriété de sa partie B , mais conserve l'usufruit acquis à l'origine sur la partie A, autant dire qu'il est le maître des lieux.
Soumettre ce projet à votre notaire.
J'ai aussi un peu mal à comprendre au niveau de l'âge.
Facile à comprendre.
L'usufruit est ce que l'on nomme à tord la "jouissance".
Cet usufruit présente un caractère viager (sauf convention contraire).
Il est donc normal qu'il présente une valeur se réduisant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Avec une espérance de vie de 80 ans, le sujet âgé de 50 ans devrait en profiter 30 ans, lorsqu'il atteindra 80 ans, les années restantes se compteront sur les doigts des 2 mains, d'où diminution de la valeur d'un usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier..
Vous ne pouvez faire plus et mieux qu'un testament léguant l'usufruit au partenaire.
Si vous vous mariés les conditions sont différentes.
Il existe un autre mécanisme qu'est '"l'achat croisé".
Le schéma est le suivant :
-le bien acquis est fictivement divisé en 2 parties ( A et B) ;
-MOY acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie B;
-LUI acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A;
-MOY décède, ses héritiers récupèrent la nue-propriété, LUI l'usufruit par le jeu de la règle la consolidation voulant qu'au décès l'usufruit du défunt rejoigne la nue-propriété.
A cet instant LUI retrouve la pleine propriété de sa partie B , mais conserve l'usufruit acquis à l'origine sur la partie A, autant dire qu'il est le maître des lieux.
Soumettre ce projet à votre notaire.
J'ai aussi un peu mal à comprendre au niveau de l'âge.
Facile à comprendre.
L'usufruit est ce que l'on nomme à tord la "jouissance".
Cet usufruit présente un caractère viager (sauf convention contraire).
Il est donc normal qu'il présente une valeur se réduisant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Avec une espérance de vie de 80 ans, le sujet âgé de 50 ans devrait en profiter 30 ans, lorsqu'il atteindra 80 ans, les années restantes se compteront sur les doigts des 2 mains, d'où diminution de la valeur d'un usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier..
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