Frais des documents de succession

fabrice - 6 juin 2016 à 14:28
 fabrice - 6 juin 2016 à 17:02
Bonjour,
suite à un décès, la notaire demande une évaluation des immeubles et terres afin de connaître le futur montant des frais des actes notariés
l'estimation est inférieur à 50 0000 euros
est ce l'Etat qui prend en charge des frais des documents de succession ?
comme je l'avais compris
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 juin 2016 à 14:34
comme je l'avais compris
Comprenez le contraire, vous serez dans la réalité.
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à savoir ?
deux documents d'un montant de 1600 et 1800 euros à la charge de l'héritier ?
d'autres frais ?
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 6/06/2016 à 16:38
Cher Condorcet je suis toujours rêveur en voyant la naïveté de ceux qui croient que l'état leur doit tout, remboursement, subvention, crédit d'impôt etc
- j'ai été à l'hôpital aurais je un crédit d'impôt ?
- mes frais d'actes sont ils remboursé ?
- j'ai un RFR de 20000 pourquoi ne suis pas exonéré de foncier ou de Taxe d'habitation ...?
- j'ai bidouillé avec la CAF qui me demande de rembourser comment faire pour ne pas rembourser etc
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question de Droit Poison.. !!
pas de doit
mais, Poison, oui.. sûrement, ça
ma naïveté n'aurait d'égale que ta connerie.. rien à faire d'autre ?
92.. normal in fine
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602 > fabrice
6 juin 2016 à 16:37
ah
J'ai du me tromper si vous le dite c'est donc plutôt de la connerie d'assistés sociaux et pas de la naïveté !
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fabrice > Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024
6 juin 2016 à 16:43
exactement oui !!
au 2éme coup d'essai, c'est du génie !!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 juin 2016 à 16:49
Bonjour Poisson.
Vous êtes étonné de constater la naïveté de certains assistés qui croient dur et fer que tout leur est dû ?
Pas moi.
Donc, contrairement à vous, devant un tel état d'esprit de la société je ne peux pas rêver.
Cela me désole.
Pauvre génération d'assistés.
Je les traite généralement par la dérision mais........tous ne le comprennent pas.
Ils ne s'en aperçoivent même pas.
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cons-descendance ça..
un peu fâchés, les fachos.. normal
un égo surdimentionné, une moisissure profonde.. un héritage aussi ça
"je les traite".. ouais, quelle humilté !!
tu sers à rien quoi.. c'est toi !
mais tu as dû faire de longues études pour en arriver à ça, quand même
j'avoue..
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