Le notaire est-il obligatoire pour la succession
namo
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7 juin 2016 à 09:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2016 à 11:54
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condorcet
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7 juin 2016 à 11:54
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vais-je rencontrer des problèmes pour récupérer l'argent auprès des banques si je ne passe pas par un notaire ?
L'acte de notoriété devrait suffire pour recevoir le solde des comptes en banque.
Renseignez-vous auprès de chacune.
Les règles ne sont jamais identiques entre les unes et les autres.
Le fait de traiter directement avec la banque m'enlève-t-il la possibilité de faire valoir cet argent comme un bien propre ?
Pas de tout.
La caractère "propre" peut être prouvé par tous moyens.
Vous aurez à votre disposition la notoriété, les correspondances avec les banques, le relevé de votre compte (personnel ou joint avec mari) appartenant à la communauté sur lequel les sommes reçues auront été déposées.
Bien entendu, sous réserve de conserver ces documents et correspondances diverses avec les banques.
Faire transiter ces sommes par l'étude du notaire ne vous apportera rien de plus puisque, ensuite, elles seront "noyées" dans les comptes bancaires de la communauté.
L'acte de notoriété devrait suffire pour recevoir le solde des comptes en banque.
Renseignez-vous auprès de chacune.
Les règles ne sont jamais identiques entre les unes et les autres.
Le fait de traiter directement avec la banque m'enlève-t-il la possibilité de faire valoir cet argent comme un bien propre ?
Pas de tout.
La caractère "propre" peut être prouvé par tous moyens.
Vous aurez à votre disposition la notoriété, les correspondances avec les banques, le relevé de votre compte (personnel ou joint avec mari) appartenant à la communauté sur lequel les sommes reçues auront été déposées.
Bien entendu, sous réserve de conserver ces documents et correspondances diverses avec les banques.
Faire transiter ces sommes par l'étude du notaire ne vous apportera rien de plus puisque, ensuite, elles seront "noyées" dans les comptes bancaires de la communauté.