Acte de donation
quelquonque
Messages postés
11
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43406 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43406 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Pour moi c'est un faux, pourtant il y a le nom du notaire etc, comment savoir la vérité
La personne qui m'a légué cette somme m'avait contacté; j'ai adressé une copie au greffe mais je crois que seul le greffier en chef a droit de réponse.
Merci pour vos réponses
J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Pour moi c'est un faux, pourtant il y a le nom du notaire etc, comment savoir la vérité
La personne qui m'a légué cette somme m'avait contacté; j'ai adressé une copie au greffe mais je crois que seul le greffier en chef a droit de réponse.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Acte de donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide