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Temps passé à gérer pendant 10 ans les biens familiaux

venise 49 - 5 juin 2016 à 20:57
 forma - 6 juin 2016 à 11:51
BONJOUR

J'ai passé 10 ans à gérer seul les biens de ma mère en tant que tuteur légal , Ma mère est décédé depuis le mois de janvier . Mon temps passé , est il quantifiable lors de la succession chez le notaire . Comment dois je procéder ? sachant que j'ai un frère ,qui n'a jamais voulu s'en occuppé , et surtout , ne m'a jamais aidé en quoi se soit
Dans l'attente de vous lire ,recevez mes salutations
jean yves
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
6 juin 2016 à 10:04
Bonjour,

à ma connaissance, vous ne pouvez pas prétendre à un quelconque "avantage".
2
forma
6 juin 2016 à 11:51
bonjour
Lorsque la mesure de protection est confiée à un membre de la famille, toute rémunération est exclue. seuls les mandataires judiciaires sont rémunérés.
la mission qui vous a été confiée ne peut donc donner lieu à un avantage en succession
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