Mariage succession/Suisse ?
Lily0232
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Modifié par doris33 le 6/06/2016 à 10:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2016 à 10:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2016 à 10:30
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condorcet
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Modifié par condorcet le 6/06/2016 à 10:46
Modifié par condorcet le 6/06/2016 à 10:46
Dois je me marié en communauté de bien ou séparation de bien ?
Lorsque des enfants sont présents de chaque côté il est préférable de choisir le régime de la séparation de biens.
Néanmoins, même sous le régime de la communauté légale (sans contrat donc), ce bien acquis avant votre mariage restera votre propriété personnelle et n'entrera pas dans la communauté.
si je décède je souhaite que la maison revienne pas à son fils mais à mon futur mari et à notre fille.
Le fils de votre futur conjoint n'ayant aucun lien de sang avec vous, n'est pas votre héritier.
Votre mariage avec son père ne modifiera pas cette situation.
Il pourrait le devenir si vous l'adoptiez.
A priori, cela ne semble pas être dans vos projets.
Afin d'éviter que ce fils de votre compagnon devienne, un jour, propriétaire de certains droits dans cette maison par l'intermédiaire de la succession de son père, il serait judicieux de léguer par testament au père de votre fille le seul usufruit de cette maison.
Votre fille commune recueillerait la nue-propriété.
Avant de vous unir, consultez un notaire en mesure de vous apporter plus d'informations et précisions sur le choix de votre régime matrimonial et dans la rédaction d'un testament adapté à votre situation.
P.S.:- les développement ci-dessus sont en relation avec la législation française.
Or le titre de votre message fait état d'un domicile en Suisse.
Lorsque des enfants sont présents de chaque côté il est préférable de choisir le régime de la séparation de biens.
Néanmoins, même sous le régime de la communauté légale (sans contrat donc), ce bien acquis avant votre mariage restera votre propriété personnelle et n'entrera pas dans la communauté.
si je décède je souhaite que la maison revienne pas à son fils mais à mon futur mari et à notre fille.
Le fils de votre futur conjoint n'ayant aucun lien de sang avec vous, n'est pas votre héritier.
Votre mariage avec son père ne modifiera pas cette situation.
Il pourrait le devenir si vous l'adoptiez.
A priori, cela ne semble pas être dans vos projets.
Afin d'éviter que ce fils de votre compagnon devienne, un jour, propriétaire de certains droits dans cette maison par l'intermédiaire de la succession de son père, il serait judicieux de léguer par testament au père de votre fille le seul usufruit de cette maison.
Votre fille commune recueillerait la nue-propriété.
Avant de vous unir, consultez un notaire en mesure de vous apporter plus d'informations et précisions sur le choix de votre régime matrimonial et dans la rédaction d'un testament adapté à votre situation.
P.S.:- les développement ci-dessus sont en relation avec la législation française.
Or le titre de votre message fait état d'un domicile en Suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...