Mariage succession/Suisse ?
Lily0232
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai acheté un bien et j'ai une fille d'un an. Je souhaite me marier. Mon conjoint a un fils avec une autre femme.
si je décède je souhaite que la maison revienne pas à son fils mais à mon futur mari et à notre fille. Dois je me marié en communauté de bien ou séparation de bien ?
si je décède je souhaite que la maison revienne pas à son fils mais à mon futur mari et à notre fille. Dois je me marié en communauté de bien ou séparation de bien ?
A voir également:
- Mariage succession/Suisse ?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Droits de succession - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Dois je me marié en communauté de bien ou séparation de bien ?
Lorsque des enfants sont présents de chaque côté il est préférable de choisir le régime de la séparation de biens.
Néanmoins, même sous le régime de la communauté légale (sans contrat donc), ce bien acquis avant votre mariage restera votre propriété personnelle et n'entrera pas dans la communauté.
si je décède je souhaite que la maison revienne pas à son fils mais à mon futur mari et à notre fille.
Le fils de votre futur conjoint n'ayant aucun lien de sang avec vous, n'est pas votre héritier.
Votre mariage avec son père ne modifiera pas cette situation.
Il pourrait le devenir si vous l'adoptiez.
A priori, cela ne semble pas être dans vos projets.
Afin d'éviter que ce fils de votre compagnon devienne, un jour, propriétaire de certains droits dans cette maison par l'intermédiaire de la succession de son père, il serait judicieux de léguer par testament au père de votre fille le seul usufruit de cette maison.
Votre fille commune recueillerait la nue-propriété.
Avant de vous unir, consultez un notaire en mesure de vous apporter plus d'informations et précisions sur le choix de votre régime matrimonial et dans la rédaction d'un testament adapté à votre situation.
P.S.:- les développement ci-dessus sont en relation avec la législation française.
Or le titre de votre message fait état d'un domicile en Suisse.
Lorsque des enfants sont présents de chaque côté il est préférable de choisir le régime de la séparation de biens.
Néanmoins, même sous le régime de la communauté légale (sans contrat donc), ce bien acquis avant votre mariage restera votre propriété personnelle et n'entrera pas dans la communauté.
si je décède je souhaite que la maison revienne pas à son fils mais à mon futur mari et à notre fille.
Le fils de votre futur conjoint n'ayant aucun lien de sang avec vous, n'est pas votre héritier.
Votre mariage avec son père ne modifiera pas cette situation.
Il pourrait le devenir si vous l'adoptiez.
A priori, cela ne semble pas être dans vos projets.
Afin d'éviter que ce fils de votre compagnon devienne, un jour, propriétaire de certains droits dans cette maison par l'intermédiaire de la succession de son père, il serait judicieux de léguer par testament au père de votre fille le seul usufruit de cette maison.
Votre fille commune recueillerait la nue-propriété.
Avant de vous unir, consultez un notaire en mesure de vous apporter plus d'informations et précisions sur le choix de votre régime matrimonial et dans la rédaction d'un testament adapté à votre situation.
P.S.:- les développement ci-dessus sont en relation avec la législation française.
Or le titre de votre message fait état d'un domicile en Suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...