Sujet Précédent Sujet Suivant

Le donateur dit net de frais

JAVLON Messages postés 8 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quand on dit net de frais qui devront être supporter par ma succession.....
alors là je ne comprends pas
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7165686-contrat-assurance-vie-et-le-fisc
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses