Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

as - 6 juin 2016 à 16:05
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juin 2016 à 16:21
Bonjour,
peut-on partage un place de marcche ( commerce) entre les frere et soeurs ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
6 juin 2016 à 16:21
Tout dépend de ce qui est dit dans le contrat d'attribution/location de cette place.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse