Qui doit payer les travaux
bonjour,nous avons eut un sinistre deux maisons de touche dont une mon marie est nu proprietaire et mon beau pere est usufrutier celui ci veut faire metre du carrelage sur la terasse d ' ou il n' y en a jamais eut .Est ce qu 'il peut nous faire payer ces travaux ? merci
4 réponses
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la reponse ne corecpond pas .mon beau pere est usufrutier il veut faire carreler la terasse peut il nous faire payer mon marie est nu proprietaire
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ContributeurBonjour,
un nu-propriétaire n'a pas à financer la pose d'un carrelage d'une terrasse.
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peut il nous faire payer mon marie est nu proprietaire
Non sauf si vous le voulez bien. -
Bonjour
En cas de sinistre l'assurance del 'occupant rembourse au moins partiellement la remise à l'état antérieur- si l'usufruitier veut faire des embellissements c'est son problème mais ni celui du nue propriétaire ni celui de l'assurance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...