Qui doit payer les travaux
herlotte
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juin 2016 à 16:21
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juin 2016 à 16:21
A voir également:
- Qui doit payer les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
herlotte
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6 juin 2016 à 14:07
6 juin 2016 à 14:07
la reponse ne corecpond pas .mon beau pere est usufrutier il veut faire carreler la terasse peut il nous faire payer mon marie est nu proprietaire
doris33
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6 juin 2016 à 14:16
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Bonjour,
un nu-propriétaire n'a pas à financer la pose d'un carrelage d'une terrasse.
un nu-propriétaire n'a pas à financer la pose d'un carrelage d'une terrasse.
roudoudou22
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6 juin 2016 à 14:21
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peut il nous faire payer mon marie est nu proprietaire
Non sauf si vous le voulez bien.
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Poisson92100
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6 juin 2016 à 16:21
6 juin 2016 à 16:21
Bonjour
En cas de sinistre l'assurance del 'occupant rembourse au moins partiellement la remise à l'état antérieur- si l'usufruitier veut faire des embellissements c'est son problème mais ni celui du nue propriétaire ni celui de l'assurance !
En cas de sinistre l'assurance del 'occupant rembourse au moins partiellement la remise à l'état antérieur- si l'usufruitier veut faire des embellissements c'est son problème mais ni celui du nue propriétaire ni celui de l'assurance !
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