Donation au dernier vivant option totalité en usufruit

joce2010 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2016 à 15:17
Bonjour,

Remariée sous le régime de la séparation des biens ma mère a fait donation au dernier vivant a mon beau-père nous sommes 4 enfants ( non communs )
il y a une maison acheté ensemble chacun y a mis la même somme
Quelle part revient à chaque enfant sachant que mon beau-père a choisi l'option pour la totalité en usufruit
Comment se partage la vente de la maison
Les frais d'entretien de la maison d'habitation le jardin etc ....est-ce que l'on doit les partager ou bien est-ce a mon beau père qui a la totalité en usufruit à prendre ces frais à sa charge ?

Les comptes joints ?
Les comptes au nom de ma mère seule le solde nous revient- il entièrement à nous les 4 enfants ?
Les meubles de ma mère provenant d'un héritage de sa mère
La voiture au nom de ma mère
En somme ce qui est au nom de notre mère nous revient-il en totalité
Faire évaluer les meubles Mon beau-père ne nous répond pas
Merci de nous éclairer
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 juin 2016 à 15:17
Quelle part revient à chaque enfant sachant que mon beau-père a choisi l'option pour la totalité en usufruit.
Ensemble, leur revient la totalité de la succession en nue-propriété.

Comment se partage la vente de la maison
Si elle se vend, les droits de chacun seront respectés.
Les enfants pour la valeur de la nue-propriété sur la moitié du produit de la vente.
Votre beau-père également la valeur de ses droits en pleine propriété de moitié et de ses droits en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.

Les frais d'entretien de la maison d'habitation le jardin etc ....est-ce que l'on doit les partager ou bien est-ce a mon beau père qui a la totalité en usufruit à prendre ces frais à sa charge ?
Les frais consécutifs aux gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, donc vous pour moitié, ou du plein propriétaire ce qui est la cas de votre beau-père pour l'autre moitié.
Les frais d'entretien le sont également à la charge de l'usufruitier.

Sur tous les autres biens meubles que vous énumérés l'usufruit revient au conjoint et la nue-propriété aux héritiers directs (les enfants).

Faire évaluer les meubles Mon beau-père ne nous répond pas
Il ne servirait à rien de faire évaluer le mobilier puisque quelle que soit leur valeur, l'usufruit repose également sur ce mobilier au profit de votre beau-père.
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