Donation au dernier vivant option totalité en usufruit
joce2010
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 4 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2016
-
7 juin 2016 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2016 à 15:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2016 à 15:17
A voir également:
- Donation au dernier vivant option totalité en usufruit
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement
- Vivant maritalement - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
7 juin 2016 à 15:17
7 juin 2016 à 15:17
Quelle part revient à chaque enfant sachant que mon beau-père a choisi l'option pour la totalité en usufruit.
Ensemble, leur revient la totalité de la succession en nue-propriété.
Comment se partage la vente de la maison
Si elle se vend, les droits de chacun seront respectés.
Les enfants pour la valeur de la nue-propriété sur la moitié du produit de la vente.
Votre beau-père également la valeur de ses droits en pleine propriété de moitié et de ses droits en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
Les frais d'entretien de la maison d'habitation le jardin etc ....est-ce que l'on doit les partager ou bien est-ce a mon beau père qui a la totalité en usufruit à prendre ces frais à sa charge ?
Les frais consécutifs aux gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, donc vous pour moitié, ou du plein propriétaire ce qui est la cas de votre beau-père pour l'autre moitié.
Les frais d'entretien le sont également à la charge de l'usufruitier.
Sur tous les autres biens meubles que vous énumérés l'usufruit revient au conjoint et la nue-propriété aux héritiers directs (les enfants).
Faire évaluer les meubles Mon beau-père ne nous répond pas
Il ne servirait à rien de faire évaluer le mobilier puisque quelle que soit leur valeur, l'usufruit repose également sur ce mobilier au profit de votre beau-père.
Ensemble, leur revient la totalité de la succession en nue-propriété.
Comment se partage la vente de la maison
Si elle se vend, les droits de chacun seront respectés.
Les enfants pour la valeur de la nue-propriété sur la moitié du produit de la vente.
Votre beau-père également la valeur de ses droits en pleine propriété de moitié et de ses droits en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
Les frais d'entretien de la maison d'habitation le jardin etc ....est-ce que l'on doit les partager ou bien est-ce a mon beau père qui a la totalité en usufruit à prendre ces frais à sa charge ?
Les frais consécutifs aux gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, donc vous pour moitié, ou du plein propriétaire ce qui est la cas de votre beau-père pour l'autre moitié.
Les frais d'entretien le sont également à la charge de l'usufruitier.
Sur tous les autres biens meubles que vous énumérés l'usufruit revient au conjoint et la nue-propriété aux héritiers directs (les enfants).
Faire évaluer les meubles Mon beau-père ne nous répond pas
Il ne servirait à rien de faire évaluer le mobilier puisque quelle que soit leur valeur, l'usufruit repose également sur ce mobilier au profit de votre beau-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...