Recours assurance vie
espoir
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7 juin 2016 à 20:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2016 à 23:18
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condorcet
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7 juin 2016 à 23:18
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Avons nous des recours, comment savoir si elle a modifie les bénéficiaires de cette assurance vie,
On vous opposera le secret professionnel.
Vous avez la possibilité de vous adresser à l'AGIRA pour connaître l'existence d'un contrat d'assurance-vie.
view-source:http://www.agira.asso.fr/
ou si le légataire universel a détourné son profit cette assurance vie
Le légataire n'a pu encaisser l'indemnité qu'à la condition que le contrat ait été modifié à son profit par un changement de bénéficiaire, ou , désignant ses ayants droit.
Etant le seul légataire institué, il a pu l'encaisser en toute légalité.
On vous opposera le secret professionnel.
Vous avez la possibilité de vous adresser à l'AGIRA pour connaître l'existence d'un contrat d'assurance-vie.
view-source:http://www.agira.asso.fr/
ou si le légataire universel a détourné son profit cette assurance vie
Le légataire n'a pu encaisser l'indemnité qu'à la condition que le contrat ait été modifié à son profit par un changement de bénéficiaire, ou , désignant ses ayants droit.
Etant le seul légataire institué, il a pu l'encaisser en toute légalité.