Compte joint

Résolu
seb - 27 juin 2016 à 16:03
 seb - 27 juin 2016 à 16:47
Bonjour,
ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage.
la succession est en cours pour l'instant nous n'avons encore rien signe.
une donation entre epoux a été realisé notre beau père a opter pour le 1/4 en propriete et le reste en usufruit.
ils possédaient un compte joint peut on en heriter d'une partie
merci

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
27 juin 2016 à 16:14
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 juin 2016 à 16:32
ils possédaient un compte joint peut on en heriter d'une partie
En principe un compte joint appartient à parts égales aux titulaires.

Votre beau-père en a une moitié en pleine propriété à titre personnel.
Il en a obtenu ensuite 1/4 sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère + l'usufruit sur les 3 autres quarts.

Etant dans l'indivision avec ce beau-père, vous pouvez demander le partage des fonds existants sur ce compte commun.

Vous obtiendrez les 3/4 en nue-propriété mais sur la seule moitié dépendant de la succession de votre mère, ce qui ne représentera peut-être pas grand chose.
Si votre beau-père est relativement jeune la valeur de son usufruit peut être importante.
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merci pour ses explications et cette rapidité a répondre
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