Compte joint [Résolu]

seb - 27 juin 2016 à 16:03 - Dernière réponse :  seb
- 27 juin 2016 à 16:47
Bonjour,
ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage.
la succession est en cours pour l'instant nous n'avons encore rien signe.
une donation entre epoux a été realisé notre beau père a opter pour le 1/4 en propriete et le reste en usufruit.
ils possédaient un compte joint peut on en heriter d'une partie
merci
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3 réponses

Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 27 juin 2016 à 16:14
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condorcet 26146 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 27 juin 2016 à 16:32
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Merci
ils possédaient un compte joint peut on en heriter d'une partie
En principe un compte joint appartient à parts égales aux titulaires.

Votre beau-père en a une moitié en pleine propriété à titre personnel.
Il en a obtenu ensuite 1/4 sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère + l'usufruit sur les 3 autres quarts.

Etant dans l'indivision avec ce beau-père, vous pouvez demander le partage des fonds existants sur ce compte commun.

Vous obtiendrez les 3/4 en nue-propriété mais sur la seule moitié dépendant de la succession de votre mère, ce qui ne représentera peut-être pas grand chose.
Si votre beau-père est relativement jeune la valeur de son usufruit peut être importante.
merci pour ses explications et cette rapidité a répondre
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