Compte joint

Résolu
seb -  
 seb -
Bonjour,
ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage.
la succession est en cours pour l'instant nous n'avons encore rien signe.
une donation entre epoux a été realisé notre beau père a opter pour le 1/4 en propriete et le reste en usufruit.
ils possédaient un compte joint peut on en heriter d'une partie
merci

2 réponses

  2.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    ils possédaient un compte joint peut on en heriter d'une partie
    En principe un compte joint appartient à parts égales aux titulaires.

    Votre beau-père en a une moitié en pleine propriété à titre personnel.
    Il en a obtenu ensuite 1/4 sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère + l'usufruit sur les 3 autres quarts.

    Etant dans l'indivision avec ce beau-père, vous pouvez demander le partage des fonds existants sur ce compte commun.

    Vous obtiendrez les 3/4 en nue-propriété mais sur la seule moitié dépendant de la succession de votre mère, ce qui ne représentera peut-être pas grand chose.
    Si votre beau-père est relativement jeune la valeur de son usufruit peut être importante.
    0
    1. seb
       
      merci pour ses explications et cette rapidité a répondre
      0

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