Litige dans la vente d'un bien commercial (familial)
TOUCHY123
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 8 enfants et mon père a décidé de vendre sa boutique à mon frere ainé sans notre accord (nous n'étions meme pas au courant de la transaction). Ma mère étant décédée il y a 8ans, mon frère a racheté 75% du magasin + 1/16 (qui correspond à sa part) pour une somme ridicule en 2010. Il veut racheter nos parts pour une somme encore plus ridicule (1000e) alors qu'elles valent 10fois plus.
Il profite des bénéfices depuis 6ans.
Quels recours avons-nous pour vendre nos parts à leurs vraies valeurs? Nous souhaitons nous débarasser de cette histoire au plus vite.
Merci d'avance pour votre aide.
Nous sommes 8 enfants et mon père a décidé de vendre sa boutique à mon frere ainé sans notre accord (nous n'étions meme pas au courant de la transaction). Ma mère étant décédée il y a 8ans, mon frère a racheté 75% du magasin + 1/16 (qui correspond à sa part) pour une somme ridicule en 2010. Il veut racheter nos parts pour une somme encore plus ridicule (1000e) alors qu'elles valent 10fois plus.
Il profite des bénéfices depuis 6ans.
Quels recours avons-nous pour vendre nos parts à leurs vraies valeurs? Nous souhaitons nous débarasser de cette histoire au plus vite.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Litige dans la vente d'un bien commercial (familial)
- Quotient familial 2025 - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Mon père avait effectivement l'usufruit lorsqu'il a hérité. Je vérifierai quand meme dans le doute.
Merci d'avance.
Compte tenu de la quotité qu' a l'occupant (75%) et du soutien de l'usufruitier vous ne pouvez vous et les autres obtenir judiciairement la vente que si vous prouvez l'existence d'un péril pour le bien...
Sur le prix il faut faire désigner un expert par le tribunal...soit maintenant mais la vente ne peut être qu'amiable, soit au décès de votre père (ou vous pourrez imposer la vente)
Dans des cas comme celui ci certains hériter n'ont pas envie de faire une procédure et cèdent non pas à l'occupant qui essaye de les dépouillez mais à l'un des autres indivisaires
Donc si mon père change d'avis sur usufruit, qu'est-ce que cela change pour les 7enfants ?
Nous souhaitons tous vendre pour rompre complètement les liens avec ce frere.
Merci d'avance
Faite évaluer déjà gratuitement par une agence la valeur du bien...
N'oubliez pas que vous avez 1/16 de nue propriété c'est à dire suivant l'âge de votre père 1/16 fois 20 à 50% sans doute et la situation de mutiples indivisaires justifie une petite décote ensuite
S'il vous offre 1000 euros c'est que le bien en faut 25000 ou 30 000...
si vous pensez qu'il vaut 10* plus...