Litige dans la vente d'un bien commercial (familial)
TOUCHY123
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1 réponse
Poisson92100
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27 juin 2016 à 15:00
27 juin 2016 à 15:00
bonjour
Je comprend que vous êtes en indivision pour un bien avec vos frères dont un qu'il l'occupe.
Il faut savoir d'abord si votre père avait un usufruit ou non lorsqu'il a hérité sa part de votre mère. Relire la déclaration de succession de l'époque pour avoir la réponse
Je comprend que vous êtes en indivision pour un bien avec vos frères dont un qu'il l'occupe.
Il faut savoir d'abord si votre père avait un usufruit ou non lorsqu'il a hérité sa part de votre mère. Relire la déclaration de succession de l'époque pour avoir la réponse
27 juin 2016 à 15:04
Merci pour votre retour.
Mon père avait effectivement l'usufruit lorsqu'il a hérité. Je vérifierai quand meme dans le doute.
Merci d'avance.
27 juin 2016 à 15:10
Compte tenu de la quotité qu' a l'occupant (75%) et du soutien de l'usufruitier vous ne pouvez vous et les autres obtenir judiciairement la vente que si vous prouvez l'existence d'un péril pour le bien...
Sur le prix il faut faire désigner un expert par le tribunal...soit maintenant mais la vente ne peut être qu'amiable, soit au décès de votre père (ou vous pourrez imposer la vente)
Dans des cas comme celui ci certains hériter n'ont pas envie de faire une procédure et cèdent non pas à l'occupant qui essaye de les dépouillez mais à l'un des autres indivisaires
27 juin 2016 à 15:21
Donc si mon père change d'avis sur usufruit, qu'est-ce que cela change pour les 7enfants ?
Nous souhaitons tous vendre pour rompre complètement les liens avec ce frere.
Merci d'avance
Modifié par Poisson92100 le 27/06/2016 à 15:25
Faite évaluer déjà gratuitement par une agence la valeur du bien...
N'oubliez pas que vous avez 1/16 de nue propriété c'est à dire suivant l'âge de votre père 1/16 fois 20 à 50% sans doute et la situation de mutiples indivisaires justifie une petite décote ensuite
S'il vous offre 1000 euros c'est que le bien en faut 25000 ou 30 000...
si vous pensez qu'il vaut 10* plus...
27 juin 2016 à 15:23