Tarrain en usufruit et apport dans la communaute
chris24
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai eu un terrain par ma maman en usufruit et mon fils nu proprietaire.
Etant marié et voulant faire un projet immobilier, le jour de l'acte, j'ai fait une clause ou j'ai inclut le terrain en usufruit dans la communaute.
Aujourd'hui je divorce, et mon avocat me dit, qu'avec cette clause on est tous les deux usufruitier de ce fait.
Je suis inquiete, car biensur je suis en divorce en contentieux.
Je ne suis donc pas prioritaire pour recuperer la maision est le terrain.
Mon mari veut la maison.
Que puis je faire?
Mon avocat n'a pas l'air d'etre trop au courant
merci pour votre réponse, je suis inquiete
Bonjour,
j'ai eu un terrain par ma maman en usufruit et mon fils nu proprietaire.
Etant marié et voulant faire un projet immobilier, le jour de l'acte, j'ai fait une clause ou j'ai inclut le terrain en usufruit dans la communaute.
Aujourd'hui je divorce, et mon avocat me dit, qu'avec cette clause on est tous les deux usufruitier de ce fait.
Je suis inquiete, car biensur je suis en divorce en contentieux.
Je ne suis donc pas prioritaire pour recuperer la maision est le terrain.
Mon mari veut la maison.
Que puis je faire?
Mon avocat n'a pas l'air d'etre trop au courant
merci pour votre réponse, je suis inquiete
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1 réponse
Mon mari veut la maison.
Façon de parler !
Car la nue-propriété est détenue par votre fils.
Que puis je faire?
Comme vous avez commis la magistrale erreur d'apporter l'usufruit à la communauté (il est difficile de faire pire), ainsi que vous l'a dit votre avocat, votre conjoint et vous êtes détenteurs de cet usufruit en tant que membres de la communauté.
Le divorce entraînant la dissolution de la communauté, il convient donc de passer au stade suivant.
Une indivision post-communautaire prend place qu'il faut résoudre par un partage.
Les 2 usufruitiers doivent y parvenir.
La Loi du marché, celui proposant le prix le plus élevé emportera la totalité de l'usufruit.
Mon avocat n'a pas l'air d'etre trop au courant
Mais si, votre avocat sait parfaitement qu'une indivision existe et que, comme dans toute indivision, personne n'est tenu d'y demeurer, obligatoirement l'un achète la part de l'autre ou le bien indivis est vendu et le produit de la vente partagé.
Façon de parler !
Car la nue-propriété est détenue par votre fils.
Que puis je faire?
Comme vous avez commis la magistrale erreur d'apporter l'usufruit à la communauté (il est difficile de faire pire), ainsi que vous l'a dit votre avocat, votre conjoint et vous êtes détenteurs de cet usufruit en tant que membres de la communauté.
Le divorce entraînant la dissolution de la communauté, il convient donc de passer au stade suivant.
Une indivision post-communautaire prend place qu'il faut résoudre par un partage.
Les 2 usufruitiers doivent y parvenir.
La Loi du marché, celui proposant le prix le plus élevé emportera la totalité de l'usufruit.
Mon avocat n'a pas l'air d'etre trop au courant
Mais si, votre avocat sait parfaitement qu'une indivision existe et que, comme dans toute indivision, personne n'est tenu d'y demeurer, obligatoirement l'un achète la part de l'autre ou le bien indivis est vendu et le produit de la vente partagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous assure mon avocat me surprend je n ai pas l impression d etre bien conseiller d ou mon questionnement.
J ai fait cette grave erreur par" amour" certainement a l epoque.
Je suis au stade de faire les conclusions suite a l assignation en divorce et je ne sais pas quoi dire et quoi faire pour me battre car c est un bien famillial, le terrain, et il est vrai que seule je ne peux pas assurer le pret.
Je me rend compte que c est un vrai gachi...
Je n ai pas trouver de jurisprudence dans ce domaine
si vous pouvez m aider
merci
Je vous assure mon avocat me surprend je n ai pas l impression d etre bien conseiller d ou mon questionnement.
J ai fait cette grave erreur par" amour" certainement a l epoque.
Je suis au stade de faire les conclusions suite a l assignation en divorce et je ne sais pas quoi dire et quoi faire pour me battre car c est un bien famillial, le terrain, et il est vrai que seule je ne peux pas assurer le pret.
Je me rend compte que c est un vrai gachi...
Je n ai pas trouver de jurisprudence dans ce domaine
si vous pouvez m aider
merci
Comprenez-le.
Ce qu'il doit vous dire n'est pas très agréable à entendre.
Surtout lorsque l'on est avocat.
L'avocat préfère vous livrer des informations rassurantes que pessimistes.
Dans une indivision il n'existe pas 36 solutions.
Soit l'un achète les droits de l'autre pour rester le seul.
Soit les droits sont vendus ensemble à un tiers, ni l'un ni l'autre ne possède plus quoi que ce soit.
Votre solution reste de contracter un emprunt pour acquérir la part d'usufruit détenue par votre mari.