Sujet Précédent Sujet Suivant

Identifier le notaire

condoriris Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - Modifié par BmV le 25/06/2016 à 13:37
condoriris Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 15:17
Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères.
Un notaire a bien pris en charge le dossier ,malheureusement je n 'arrive pas a savoir qui c'est pour surtout lui signaler mon existence . il y a peut être un délai et j 'ai peur de perdre mes droits.
Donc dites moi ce que je dois faire pour identifier le notaire en charge de notre dossier
REMERCIEMENTS ANTICIPES.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
25 juin 2016 à 13:38
Bonjour
Vous adressez votre demande, accompagnée des éléments de preuve nécessaires (pièces d'état-civil) à la chambre des notaires du département dont relève le domicile de la défunte.
0
condoriris Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
25 juin 2016 à 13:52
je vous remercie pour cette orientation.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
25 juin 2016 à 13:39
Bonjour,

vous écrivez d'Algérie, pourriez-vous préciser où se passe la situation, France ou Algérie ?
0
condoriris Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
25 juin 2016 à 13:49
Merci de m'aider dans mes demarches . cela se passe en france et moi je suis en algerie
slt
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
25 juin 2016 à 13:51
Ok donc Gasc vous a apporté des éléments de réponse valables selon le droit français.
0
condoriris Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
25 juin 2016 à 15:17
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses