Identifier le notaire

condoriris Messages postés 4 Statut Membre -  
condoriris Messages postés 4 Statut Membre -
Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères.
Un notaire a bien pris en charge le dossier ,malheureusement je n 'arrive pas a savoir qui c'est pour surtout lui signaler mon existence . il y a peut être un délai et j 'ai peur de perdre mes droits.
Donc dites moi ce que je dois faire pour identifier le notaire en charge de notre dossier
REMERCIEMENTS ANTICIPES.

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Vous adressez votre demande, accompagnée des éléments de preuve nécessaires (pièces d'état-civil) à la chambre des notaires du département dont relève le domicile de la défunte.
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    1. condoriris Messages postés 4 Statut Membre
       
      je vous remercie pour cette orientation.
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  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    vous écrivez d'Algérie, pourriez-vous préciser où se passe la situation, France ou Algérie ?
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    1. condoriris Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de m'aider dans mes demarches . cela se passe en france et moi je suis en algerie
      slt
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Ok donc Gasc vous a apporté des éléments de réponse valables selon le droit français.
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      1. condoriris Messages postés 4 Statut Membre > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
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