Identifier le notaire
condoriris
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condoriris Messages postés 4 Statut Membre -
condoriris Messages postés 4 Statut Membre -
Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères.
Un notaire a bien pris en charge le dossier ,malheureusement je n 'arrive pas a savoir qui c'est pour surtout lui signaler mon existence . il y a peut être un délai et j 'ai peur de perdre mes droits.
Donc dites moi ce que je dois faire pour identifier le notaire en charge de notre dossier
REMERCIEMENTS ANTICIPES.
Un notaire a bien pris en charge le dossier ,malheureusement je n 'arrive pas a savoir qui c'est pour surtout lui signaler mon existence . il y a peut être un délai et j 'ai peur de perdre mes droits.
Donc dites moi ce que je dois faire pour identifier le notaire en charge de notre dossier
REMERCIEMENTS ANTICIPES.
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2 réponses
Bonjour
Vous adressez votre demande, accompagnée des éléments de preuve nécessaires (pièces d'état-civil) à la chambre des notaires du département dont relève le domicile de la défunte.
Vous adressez votre demande, accompagnée des éléments de preuve nécessaires (pièces d'état-civil) à la chambre des notaires du département dont relève le domicile de la défunte.
condoriris
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je vous remercie pour cette orientation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...