Succession
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clerycia
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clerycia Messages postés 9 Statut Membre -
clerycia Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de remboursé or se monsieur se rend insolvable j ai fait mes recherches son père est mort depuis 2009 et il a des biens son père est marie avec sa mere encore vivante et il a une soeur et une soeur adoptive je sais pas si il ya d autre heritier d un autre mariage du pere je souhaite demander la succesion afin de me remboursé ma dette est ce possible merci
J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de remboursé or se monsieur se rend insolvable j ai fait mes recherches son père est mort depuis 2009 et il a des biens son père est marie avec sa mere encore vivante et il a une soeur et une soeur adoptive je sais pas si il ya d autre heritier d un autre mariage du pere je souhaite demander la succesion afin de me remboursé ma dette est ce possible merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
je souhaite demander la succesion afin de me remboursé ma dette est ce possible
C'est "ce Monsieur" qui a une dette envers vous, pas la succession.
Inutile donc de demander aux autres héritiers, il vont vous rire au nez.
Contactez un huissier de justice avec le jugement, celui ci le fera exécuter et récupérera ce qui vous est dû.
C'est "ce Monsieur" qui a une dette envers vous, pas la succession.
Inutile donc de demander aux autres héritiers, il vont vous rire au nez.
Contactez un huissier de justice avec le jugement, celui ci le fera exécuter et récupérera ce qui vous est dû.
clerycia
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J ai déjà vu huissier imposible de récupère les fonds il est à sont compte
or se monsieur se rend insolvable
Cette personne démunie d'argent n'est pas pour autant "insolvable" puisqu'elle possède des biens hérités dans la succession de son père.
Si ce patrimoine présente une valeur suffisante pour satisfaire votre créance faites pratiquer une saisie par l'intermédiaire d"un huissier de justice instrumenté par votre avocat.
Cette personne démunie d'argent n'est pas pour autant "insolvable" puisqu'elle possède des biens hérités dans la succession de son père.
Si ce patrimoine présente une valeur suffisante pour satisfaire votre créance faites pratiquer une saisie par l'intermédiaire d"un huissier de justice instrumenté par votre avocat.
Bonsoir donc je doit voir l avocat avant ou aller voir huissier merci
donc je doit voir l avocat avant ou aller voir huissier
Ce serait préférable, et même très fortement conseillé, sauf si vous avez les compétences juridiques nécessaires pour engager une procédure de saisie des biens, ensuite saisir la juridiction compétente pour déclencher une vente par adjudication aux enchères publiques.
Ce serait préférable, et même très fortement conseillé, sauf si vous avez les compétences juridiques nécessaires pour engager une procédure de saisie des biens, ensuite saisir la juridiction compétente pour déclencher une vente par adjudication aux enchères publiques.
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