Succession

Résolu
clerycia Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019 - 26 juin 2016 à 20:28
clerycia Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019 - 26 juin 2016 à 23:12
Bonjour,
J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de remboursé or se monsieur se rend insolvable j ai fait mes recherches son père est mort depuis 2009 et il a des biens son père est marie avec sa mere encore vivante et il a une soeur et une soeur adoptive je sais pas si il ya d autre heritier d un autre mariage du pere je souhaite demander la succesion afin de me remboursé ma dette est ce possible merci

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
26 juin 2016 à 21:23
je souhaite demander la succesion afin de me remboursé ma dette est ce possible

C'est "ce Monsieur" qui a une dette envers vous, pas la succession.

Inutile donc de demander aux autres héritiers, il vont vous rire au nez.

Contactez un huissier de justice avec le jugement, celui ci le fera exécuter et récupérera ce qui vous est dû.
0
clerycia Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
26 juin 2016 à 22:20
J ai déjà vu huissier imposible de récupère les fonds il est à sont compte
0
clerycia Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
26 juin 2016 à 22:31
Comment faire pour récupere cette somme merci
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
26 juin 2016 à 23:01
or se monsieur se rend insolvable
Cette personne démunie d'argent n'est pas pour autant "insolvable" puisqu'elle possède des biens hérités dans la succession de son père.
Si ce patrimoine présente une valeur suffisante pour satisfaire votre créance faites pratiquer une saisie par l'intermédiaire d"un huissier de justice instrumenté par votre avocat.
0
clerycia Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
26 juin 2016 à 23:05
Bonsoir donc je doit voir l avocat avant ou aller voir huissier merci
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
26 juin 2016 à 23:09
donc je doit voir l avocat avant ou aller voir huissier
Ce serait préférable, et même très fortement conseillé, sauf si vous avez les compétences juridiques nécessaires pour engager une procédure de saisie des biens, ensuite saisir la juridiction compétente pour déclencher une vente par adjudication aux enchères publiques.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
clerycia Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
26 juin 2016 à 23:12
Merci pour vos informations precieuse cela me donne l espoir que tout n est pas perdue merci cordialement
0