Héritage
Résolu3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
28 juin 2016 à 09:04
28 juin 2016 à 09:04
je SUis toujours propriétaire du quart que j'ai acheté a mon aîné que se passera t'il le jour de mon décès
Ce quart dont vous êtes propriétaire reviendra à vos 2 enfants.
la logique serais que mon second fils récupère les trois quart de la maison et l'aîné un quart
La logique est qu'actuellement, les 2 enfants sont déjà propriétaires des 3/4 et que le 4 ème. quart vous appartenant reviendra aux 2.
Il n'y a aucune raison ce que dernier quart revienne uniquement à un seul enfant.
Vous avez toujours la possibilité de le lui léguer par testament mais il devra verser à son frère 1/3 de sa valeur pour respecter les droits de la "réserve" de vos enfants.
Cette réserve étant des 2/3, l'un obtiendra 1/3 de cette réserve et l'autre ce même tiers de réserve + le 3 ème. légué par testament.
Ce quart dont vous êtes propriétaire reviendra à vos 2 enfants.
la logique serais que mon second fils récupère les trois quart de la maison et l'aîné un quart
La logique est qu'actuellement, les 2 enfants sont déjà propriétaires des 3/4 et que le 4 ème. quart vous appartenant reviendra aux 2.
Il n'y a aucune raison ce que dernier quart revienne uniquement à un seul enfant.
Vous avez toujours la possibilité de le lui léguer par testament mais il devra verser à son frère 1/3 de sa valeur pour respecter les droits de la "réserve" de vos enfants.
Cette réserve étant des 2/3, l'un obtiendra 1/3 de cette réserve et l'autre ce même tiers de réserve + le 3 ème. légué par testament.
Bonjour
La part que je lui est acheter n'est elle pas rapportable le jour de la succession
Merci
La part que je lui est acheter n'est elle pas rapportable le jour de la succession
Merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
28 juin 2016 à 13:22
28 juin 2016 à 13:22
La part que je lui est acheter n'est elle pas rapportable le jour de la succession
Ah bon !
Pourtant puisque vous l'avez achetée, elle vous appartient bien?
Non ?
Si elle vous appartient encore à l'ouverture de votre succession elle en fera partie comme de tous les autres biens que vous posséderez à ce moment-là.
Ah bon !
Pourtant puisque vous l'avez achetée, elle vous appartient bien?
Non ?
Si elle vous appartient encore à l'ouverture de votre succession elle en fera partie comme de tous les autres biens que vous posséderez à ce moment-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2016 à 10:11
Oui mais étant donné qu'il a déjà eu l'argent de la part de son père pourquoi récupéré til une 2ème fois cette part
Vanille
28 juin 2016 à 11:07
C'est bien pour cette raison qu'ayant eu l'argent de la vente, il ne peut pas récupérer ce quart.
Que ce quart vous appartient.
Qu'il vous appartiendra encore au jour de votre décès.
Que votre succession reviendra tout naturellement à vos enfants.