Manque d'intérêt de l'usufruitier envers le nu-propriétaire [Résolu]

theorigan 4 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 08:39 - Dernière réponse : theorigan 4 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention
- 28 juin 2016 à 13:11
Bonjour;
Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depuis très longtemps par l'intermédiaire du notaire. Il y a peu de temps un jour que je lui rends visite il me fait savoir que ses copains lui on dit que ce n'est plus à lui de s'occuper. Je lui demande de s'occuper de quoi exactement. Il ne me répond pas et me parle de ce qu'l a fait des devis pour changer les fenêtres en me précisant le chiffre que ça pourrait revenir à réaliser. Ceci avec le sous-entendu que ce serait à ma charge. Elles sont correctes mais ancien modèle bois simple vitrage.
Personnellement j'ai l'intention de refaire l'électricité aux normes, remplacer toutes les ouvertures après son décès. Avant que j'arrive Il avait déjà pris la décision de ne plus mettre en location la maison suite au départ du dernier locataire. Il lui demande de faire les démarches pour couper définitivement le courant l'eau et le gaz ce qui est fait. En fait il m'ignore. Ce jour où j'étais chez lui (j'habite à une heure et demie de route) le soir ma sœur annonce à mon père que ma nièce voudrais louer la maison. Elle demande à mon père si j'étais d'accord. jusqu'à présent mon père ne me demandait rien et s'occupais de ses loyers. Mon père lui dit oui il est d'accord et moi je lui dis tout fort d'accord de quoi? Bien sur que je suis ravi que ma nièce vienne habiter là et de plus donnera une compagnie à mon père et la maison sera entretenue. je suis parti
demander au notaire qui devait s'occuper des dossiers vu que mon père ne veut plus le faire. Il me répond c'est à vous puisque je suis le nu-propriétaire. Je pensais réaliser les démarches de la future location avec le notaire, qui en fait sous un prétexte commercial m'a conseillé d'acheter un document bail et de le faire moi-même en faisant signer mon père en vue de recevoir toujours ses loyers.
Mon père m'a fait visiter la maison très vétuste et dégradée dans une chambre. j'ai obtenu le dernier état des lieux de sortie par le notaire et surpris puisqu'il ne comporte qu'une case d'appréciation : maison propre, rien à signaler. alors que tous les défauts
étaient signalés dans l'état des lieux d'entrée et rien n'a été fait même pire. Ma sœur très intéressée par les biens de mon père passe toujours devant pour imposer ses souhaits. J'ai eu ma nièce au tel qui m'a dit être venue commencer à enlever les papiers peints. ceci avant l'état des lieux que je voulais charger à un huissier. je ne sais plus quoi faire. je me suis mis en accord avec ma nièce pour établir un état des lieux dans 15 jours et voudrais demander à l'huissier de le réaliser à mes frais. Quand je demande à mon père de l'aider il refuse .il critique mes idées mais les fait réaliser par ma sœur. moi je veux protéger mon père pour ne pas se faire avoir, je n'en suis pas récompensé mais ma sœur met mon père dans sa poche pour obtenir ce qu'elle veut et que tout vienne d'elle .Le notaire dit que c'est à moi de m'occuper ,j'achète le bail, et m'attend à ne meme pas pouvoir le réaliser. Je sens un complot et ne sais plus quoi faire. Aidez-moi svp à y voir plus clair.
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4 réponses

condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 28/06/2016 à 09:38
0
Merci
Je sens un complot et ne sais plus quoi faire.
Votre père étant toujours l'usufruitier de ce bien immobilier, libre à lui de laisser les lieux, même gratuitement,à la disposition de sa petite-fille.
S'il veut lui consentir la location par bail, ne vous en mêlez pas.
Si vous co-signé le bail, vous ne pourrez plus déloger votre nièce au décès de votre père.
(copier-coller)
LE BAIL DANS LE CADRE DE L’USUFRUIT
Les baux de neuf ans ou de moins de neuf ans en cours au moment de la cessation de l'usufruit sont opposables. Le nu-propriétaire doit les respecter pour le temps qui reste à courir (Cass. soc., 16 janv. 1958 : Bull. civ. 1958, IV, n° 98).

Prenez connaissance des conséquences d'un bail consenti par le seul usufruitier et celui consenti par le même usufruitier et le nu-propriétaire, en suivant le lien ci-après :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/bail-dans-cadre-usufruit-16763.htm#.V3IjZfmLTIU

Si votre père est sous l'influence de votre soeur, laquelle agit manifestement dans le sens de ses intérêts, restez à l'écart de ces petits "arrangements" de famille.

Votre père ne souhaitant plus gérer cette question d'usufruit, vous avez la possibilité de le lui acheter avant que votre nièce obtienne satisfaction (ainsi que sa mère !), pour couper court à tous problèmes ultérieurs au décès.
Vous seriez propriétaire à part entière avec la nièce en "prime".

En acquérant cet usufruit du vivant de votre père vous deviendrez "plein propriétaire" des lieux, plus rien ne pourra se faire sans vous.
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theorigan 4 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 10:20
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Merci
Merci Condorcet de m'avoir répondu si vite.
je suppose que c'est acheter l'usufruit. comment on procède et environ quelle valeur dois-je payer. est-ce possible dans les 15 jours puisqu'elle doit y aménager.
mon père peut-il refuser cet achat?
le loyer à titre gratuit doit quand même être couvert par une assurance des 2 partis bailleur et locataire en cas de décès de mon père la valeur du loyer que je peux prétendre sera calculée sur quelle base?
merci
condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 11:18
comment on procède et environ quelle valeur dois-je payer.
Selon la valeur fiscale d'un usufruit, celui de votre père est égal à 10 % de la valeur actuelle du bien en pleine propriété.

est-ce possible dans les 15 jours puisqu'elle doit y aménager.
Ce sera un peu court.
Si votre père veut se décharger de la gestion de l'immeuble, votre proposition d'acquérir son usufruit pourrait éventuellement l'intéresser.

mon père peut-il refuser cet achat?
Bien sûr.
De ma part ce n'était qu'une suggestion.

le loyer à titre gratuit doit quand même être couvert par une assurance des 2 parties bailleur et locataire
Bien sûr.
Comme tout locataire, la Loi lui impose de s'assurer.
Comme le sont les usufruitiers et nus-propriétaires concernant leurs droits dans la propriété.

cas de décès de mon père la valeur du loyer que je peux prétendre sera calculée sur quelle base?
Sur celle définie dans le bail jusqu'à son terme.
Si seul votre père consent à ce bail, vous n'avez aucune obligation de le reconduire.(voir la jurisprudence en suivant le lien déjà communiqué)
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theorigan 4 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 13:11
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Merci
Encore merci Condorcet.
pour ces réponses explicites et votre avis. Le côté panique s'est bien atténué, je vais prendre du recul et laisser courir.
Je pense que ces questions servirons également à d'autres inscrits.
Bonne journée.
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