Compte bancaire

seb - 29 juin 2016 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2016 à 12:07
Bonjour, suite au deces de notre mere notre beau pere ayant une donation a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 de la part de notre mere en pleine propriete
nous apprenons que ma mere ne possede qu'un livret A d'une valeur de 1000 euros
sur le compte courrant il y a 19000 euros concernant d'autres placements nous l'ignorons a ce jour.
le notaire nous informe que nous n'avons aucun droit sur le compte courrant.
ma mere etant atteinte d'une maladie neurologique depuis 6 ans ces 3 dernieres annees elle n'a etait en aucune mesure de pouvoir controler ni meme de gerer quoi que ce soit de sa retraite et de leur revenu commun ainsi que des placements si il en existe.
existe t'il un moyen juridique au vu de ses elements nous permettant de prouver que notre beau pere a profiter de cette situation pour epargner et placer de l'argent là ou il savait que nous ne pourrions pas en avoir la succession?
merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
29 juin 2016 à 12:07
existe t'il un moyen juridique au vu de ses elements nous permettant de prouver que notre beau pere a profiter de cette situation
Il vous sera possible de demander à l'établissement bancaire, auprès duquel votre mère disposait de comptes de dépôt ou d'épargne, le relevé des comptes sur plusieurs années antérieures au décès.
Ces relevés de comptes mettront en évidence les prélèvements importants qui ont été opérés au cours de cette période critique pendant laquelle votre mère ne disposait plus de toutes ses facultés intellectuelles.
Récupérer ces informations vous coûtera très cher.
Aussi c'est avec précaution et discernement qu'il convient de vous engager dans cette opération.
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