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Renoncement usufruit

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 13:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juin 2016 à 17:28

Mon père vient de décéder. La succession est ouverte, comportant une maison, et de l'argent. J'ai de mauvaises relations avec ma mère, qui a par ailleurs des troubles cognitifs. Je sais qu'elle ne va pas entretenir correctement le bien mobilier et qu'elle prendra de mauvaises décisions avec l'argent. Je me sens piégée par la situation d'usufruit/nue propriété. Je ne veux pas assumer de responsabilités sur ce bien. Si je renonce à l'héritage de mon père serai-je toujours héritière de ma mère (mariés sous le régime de la communauté)?
Ai-je d'autres solutions? par ex est-ce que je peux lui vendre ma part (pas cher!) et ainsi ne plus en entendre parler?
En cas de renoncement comment protéger mes enfants du "cadeau" empoisonné?
A partir de quand une mesure de curatelle peut-elle sembler adéquate? il faut des faits concrets sans doute?
Merci d'avance de vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
27 juin 2016 à 13:16

Consulter votre notaire il saura vous conseiller

La renonciation est totale et ne peut être partielle.
vous pouvez demander la conversion de l'usufruit en capital ou en rente que vous verseriez- mais le juge ne peut imposer cela pour le logement et les meuble si votre mère n'est pas d'accord

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 13:40

Merci Poisson92100. J'ai déjà consulté mon notaire, mais j'avoue que sous l'avalanche d'informations je n'ai pas tout retenu, et pas eu la présence d'esprit pour poser toutes les questions.
Donc si je renonce maintenant, je renonce d'avance à ce capital au décès de ma mère?
En quoi consiste la conversion de l'usufruit en capital? pourquoi est-ce moi qui devrait payer?

Réponse 2 / 4

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 juin 2016 à 13:43

Bonjour,

si vous refusez la succession de votre père, elle ira à vos enfants, et s'ils sont mineurs, il vous faudra l'autorisation du juge des tutelles.

Si vous pensez que votre mère a des troubles cognitifs, ne tardez pas pour une demande de mise sous tutelle, car cela prend du temps.

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 14:05

Le problème c'est qu'elle va refuser toute consultation médicale.
Il ne faut donc pas que je renonce à l'héritage. Le notaire il me semble a parlé de démembrement. Qu'en pesnez-vous?

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 juin 2016 à 14:09

Je n'en pense rien -:))

Si vous n'avez pas tout compris aux propos du notaire, retournez le voir. Il est difficile de vous répondre et de vous aider, si vous ne connaissez pas exactement comment se fait la succession, votre mère récupère-t-elle l'usufruit et vous la nu-propriété (démembrement).

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 15:05

Oui c'est ça. Mais il m'a parlé de démembrement aussi pour les comptes bancaires (livrets). Cela aboutirait au placement des sommes, de sorte que ma mère toucherait les intérêts mais ne pourrait entamer le capital. Le notaire s'occuperait du placement. L'intérêt c'est de garder le capital, pour éventuellement payer des frais de maison de retraite ultérieurement.

Réponse 3 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
Modifié par condorcet le 27/06/2016 à 14:13

Ai-je d'autres solutions?
Trancher dans le vif sans remords de conscience.
Depuis le décès de votre père, vous êtes obligatoirement dans l'indivision avec votre mère puisque vos parents étaient unis sous le régime légal de la communauté.
Vous demandez le partage.
Elle et vous aurez chacune votre autonomie.

En cas de renoncement comment protéger mes enfants du "cadeau" empoisonné?
Renoncez serait transmettre le problème à vos enfants, ce qui revient au même puisque vous êtes leur mère.

A partir de quand une mesure de curatelle peut-elle sembler adéquate? il faut des faits concrets sans doute?
Les troubles cognitifs seront-ils médicalement reconnus comme étant des éléments altérant les facultés de la personne au point qu'elle doit être protégée, placée sous un régime de sauvegarde de justice et dotée d'un curateur qui ne sera pas à ses côtés 24 h/ 24 h pour veiller à ses faits et gestes ?

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
Modifié par berrylene le 27/06/2016 à 15:05

Merci de cette réponse super claire.
Demander le partage est donc possible, je croyais que non (le notaire ne m'en a pas parlé,grr)
Pour la curatelle je ne sais pas, c'est une idée qui me vient mais je ne sais pas si c'est ce qu'il faut...je sais qu'elle va négliger sa personne et la maison. Elle a une gazinière qu'elle oublie régulièrement d'éteindre, elle ne sait pas se servir d'une carte bleue, ni d'un tél portable, encore moins d'internet. Elle a une bonne retraite mais refuse toute aide à domicile (ménage jardin). Elle a tendance à croire tous les bonimenteurs et peut payer cher une arnaque sans réfléchir. Elle ne fait pas son suivi médical correctement. Qu'en pensez-vous?

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569 > berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 15:01

demander le partage...mais le conjoint survivant peut exiger l'usufruit du domicile et des meubles

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
27 juin 2016 à 15:12

On revient à l'usufruit. C'est vraiment bizarre cette notion!

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270 > berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 15:31

On revient à l'usufruit. C'est vraiment bizarre cette notion!
Elle existe.
Il faut faire avec.
Mais n'en faites pas une fixation.
Surveillez et veillez, c'est tout. Avant que tout soit dilapidé.

Demander le partage est donc possible, je croyais que non (le notaire ne m'en a pas parlé,grr)
La notaire ne vous en a pas parlé car généralement l'indivision se poursuit jusqu'au décès du 2 ème. parent, ce qui est logique et surtout humain.
Mais ce partage est tout à fait possible, lorsque justement la vie devient impossible dans un tel contexte.

Pour la curatelle je ne sais pas,
Qu'en pensez-vous?
La description que vous faites de son comportement laisserait à penser qu'il ne soit pas superflu ni exagéré qu'elle soit assistée , tant pour elle-même que dans son intérêt, autant pour qu'elle soit rassurée et que son entourage familial le soit aussi.
Ce sont les signes avants-coureurs d'une certaine altération des facultés mentales, légères pour le moment, mais qui ne vont pas s'améliorer dans les années à venir.
Faites-la placer sous curatelle, si vous n'êtes pas personnellement domiciliée près d'elle pour l'assister.

Réponse 4 / 4

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
Modifié par Poisson92100 le 27/06/2016 à 15:01

Pour la curatelle contactez son médecin traitant pour avoir son avis (de toute façon toute action supposera qu'il écrive qq chose...

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 15:10

Alors ça ne va pas être simple...elle ne veut plus le voir (et pour le coup là elle a raison) parce qu'il est passé à côté du diagnostic pour mon père. Et je ne sais pas du tout comment il verrait les choses.

poser la question - de toute façon elle voit bien un médecin quand elle est malade !
il y tjs aussi la possibilité du spécialiste qui se présente comme un ami pas du tout comme médecin et qui vous donne son avis ensuite...

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 15:24

Ah oui, la cancérologue de mon père...elle a bien vu la situation. Je peux essayer. Ma mère ne fait pas correctement son suivi. Elle ne prend pas ses médicaments.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
27 juin 2016 à 15:28

toute mesure de curatelle " forcée" commence par un avis écrit d'un médecin qui permet d'obtenir judiciairement une expertise...
...mais être vieux et chiant ne veut pas dire que la curatelle s'impose...

bon courage

berrylene Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 16:18

Ah ah! bon elle n'est pas vieille, pas trop (71 ans) mais c-----e ça oui!!!!

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