Renoncement usufruit
berrylene
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon père vient de décéder. La succession est ouverte, comportant une maison, et de l'argent. J'ai de mauvaises relations avec ma mère, qui a par ailleurs des troubles cognitifs. Je sais qu'elle ne va pas entretenir correctement le bien mobilier et qu'elle prendra de mauvaises décisions avec l'argent. Je me sens piégée par la situation d'usufruit/nue propriété. Je ne veux pas assumer de responsabilités sur ce bien. Si je renonce à l'héritage de mon père serai-je toujours héritière de ma mère (mariés sous le régime de la communauté)?
Ai-je d'autres solutions? par ex est-ce que je peux lui vendre ma part (pas cher!) et ainsi ne plus en entendre parler?
En cas de renoncement comment protéger mes enfants du "cadeau" empoisonné?
A partir de quand une mesure de curatelle peut-elle sembler adéquate? il faut des faits concrets sans doute?
Merci d'avance de vos réponses
Ai-je d'autres solutions? par ex est-ce que je peux lui vendre ma part (pas cher!) et ainsi ne plus en entendre parler?
En cas de renoncement comment protéger mes enfants du "cadeau" empoisonné?
A partir de quand une mesure de curatelle peut-elle sembler adéquate? il faut des faits concrets sans doute?
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
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4 réponses
Consulter votre notaire il saura vous conseiller
La renonciation est totale et ne peut être partielle.
vous pouvez demander la conversion de l'usufruit en capital ou en rente que vous verseriez- mais le juge ne peut imposer cela pour le logement et les meuble si votre mère n'est pas d'accord
La renonciation est totale et ne peut être partielle.
vous pouvez demander la conversion de l'usufruit en capital ou en rente que vous verseriez- mais le juge ne peut imposer cela pour le logement et les meuble si votre mère n'est pas d'accord
Bonjour,
si vous refusez la succession de votre père, elle ira à vos enfants, et s'ils sont mineurs, il vous faudra l'autorisation du juge des tutelles.
Si vous pensez que votre mère a des troubles cognitifs, ne tardez pas pour une demande de mise sous tutelle, car cela prend du temps.
si vous refusez la succession de votre père, elle ira à vos enfants, et s'ils sont mineurs, il vous faudra l'autorisation du juge des tutelles.
Si vous pensez que votre mère a des troubles cognitifs, ne tardez pas pour une demande de mise sous tutelle, car cela prend du temps.
Le problème c'est qu'elle va refuser toute consultation médicale.
Il ne faut donc pas que je renonce à l'héritage. Le notaire il me semble a parlé de démembrement. Qu'en pesnez-vous?
Il ne faut donc pas que je renonce à l'héritage. Le notaire il me semble a parlé de démembrement. Qu'en pesnez-vous?
Oui c'est ça. Mais il m'a parlé de démembrement aussi pour les comptes bancaires (livrets). Cela aboutirait au placement des sommes, de sorte que ma mère toucherait les intérêts mais ne pourrait entamer le capital. Le notaire s'occuperait du placement. L'intérêt c'est de garder le capital, pour éventuellement payer des frais de maison de retraite ultérieurement.
Ai-je d'autres solutions?
Trancher dans le vif sans remords de conscience.
Depuis le décès de votre père, vous êtes obligatoirement dans l'indivision avec votre mère puisque vos parents étaient unis sous le régime légal de la communauté.
Vous demandez le partage.
Elle et vous aurez chacune votre autonomie.
En cas de renoncement comment protéger mes enfants du "cadeau" empoisonné?
Renoncez serait transmettre le problème à vos enfants, ce qui revient au même puisque vous êtes leur mère.
A partir de quand une mesure de curatelle peut-elle sembler adéquate? il faut des faits concrets sans doute?
Les troubles cognitifs seront-ils médicalement reconnus comme étant des éléments altérant les facultés de la personne au point qu'elle doit être protégée, placée sous un régime de sauvegarde de justice et dotée d'un curateur qui ne sera pas à ses côtés 24 h/ 24 h pour veiller à ses faits et gestes ?
Trancher dans le vif sans remords de conscience.
Depuis le décès de votre père, vous êtes obligatoirement dans l'indivision avec votre mère puisque vos parents étaient unis sous le régime légal de la communauté.
Vous demandez le partage.
Elle et vous aurez chacune votre autonomie.
En cas de renoncement comment protéger mes enfants du "cadeau" empoisonné?
Renoncez serait transmettre le problème à vos enfants, ce qui revient au même puisque vous êtes leur mère.
A partir de quand une mesure de curatelle peut-elle sembler adéquate? il faut des faits concrets sans doute?
Les troubles cognitifs seront-ils médicalement reconnus comme étant des éléments altérant les facultés de la personne au point qu'elle doit être protégée, placée sous un régime de sauvegarde de justice et dotée d'un curateur qui ne sera pas à ses côtés 24 h/ 24 h pour veiller à ses faits et gestes ?
Merci de cette réponse super claire.
Demander le partage est donc possible, je croyais que non (le notaire ne m'en a pas parlé,grr)
Pour la curatelle je ne sais pas, c'est une idée qui me vient mais je ne sais pas si c'est ce qu'il faut...je sais qu'elle va négliger sa personne et la maison. Elle a une gazinière qu'elle oublie régulièrement d'éteindre, elle ne sait pas se servir d'une carte bleue, ni d'un tél portable, encore moins d'internet. Elle a une bonne retraite mais refuse toute aide à domicile (ménage jardin). Elle a tendance à croire tous les bonimenteurs et peut payer cher une arnaque sans réfléchir. Elle ne fait pas son suivi médical correctement. Qu'en pensez-vous?
Demander le partage est donc possible, je croyais que non (le notaire ne m'en a pas parlé,grr)
Pour la curatelle je ne sais pas, c'est une idée qui me vient mais je ne sais pas si c'est ce qu'il faut...je sais qu'elle va négliger sa personne et la maison. Elle a une gazinière qu'elle oublie régulièrement d'éteindre, elle ne sait pas se servir d'une carte bleue, ni d'un tél portable, encore moins d'internet. Elle a une bonne retraite mais refuse toute aide à domicile (ménage jardin). Elle a tendance à croire tous les bonimenteurs et peut payer cher une arnaque sans réfléchir. Elle ne fait pas son suivi médical correctement. Qu'en pensez-vous?
Demander le partage est donc possible, je croyais que non (le notaire ne m'en a pas parlé,grr)
La notaire ne vous en a pas parlé car généralement l'indivision se poursuit jusqu'au décès du 2 ème. parent, ce qui est logique et surtout humain.
Mais ce partage est tout à fait possible, lorsque justement la vie devient impossible dans un tel contexte.
Pour la curatelle je ne sais pas,
Qu'en pensez-vous?
La description que vous faites de son comportement laisserait à penser qu'il ne soit pas superflu ni exagéré qu'elle soit assistée , tant pour elle-même que dans son intérêt, autant pour qu'elle soit rassurée et que son entourage familial le soit aussi.
Ce sont les signes avants-coureurs d'une certaine altération des facultés mentales, légères pour le moment, mais qui ne vont pas s'améliorer dans les années à venir.
Faites-la placer sous curatelle, si vous n'êtes pas personnellement domiciliée près d'elle pour l'assister.
La notaire ne vous en a pas parlé car généralement l'indivision se poursuit jusqu'au décès du 2 ème. parent, ce qui est logique et surtout humain.
Mais ce partage est tout à fait possible, lorsque justement la vie devient impossible dans un tel contexte.
Pour la curatelle je ne sais pas,
Qu'en pensez-vous?
La description que vous faites de son comportement laisserait à penser qu'il ne soit pas superflu ni exagéré qu'elle soit assistée , tant pour elle-même que dans son intérêt, autant pour qu'elle soit rassurée et que son entourage familial le soit aussi.
Ce sont les signes avants-coureurs d'une certaine altération des facultés mentales, légères pour le moment, mais qui ne vont pas s'améliorer dans les années à venir.
Faites-la placer sous curatelle, si vous n'êtes pas personnellement domiciliée près d'elle pour l'assister.
Pour la curatelle contactez son médecin traitant pour avoir son avis (de toute façon toute action supposera qu'il écrive qq chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je renonce maintenant, je renonce d'avance à ce capital au décès de ma mère?
En quoi consiste la conversion de l'usufruit en capital? pourquoi est-ce moi qui devrait payer?