Bien immobilier
seb
-
27 juin 2016 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2016 à 17:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2016 à 17:38
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2 réponses
condorcet
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27 juin 2016 à 17:38
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peut il nous obliger a vendre la maison ou faut il notre accord.
Les 2.
Il peut vous obliger à vendre et il ne peut vendre sans vous.
Vous êtes dans l'indivision.
Liés les uns aux autres.
Entre lui ou vous, celui des 2 voulant vendre devra d'abord proposer à l'autre l'achat de ses droits dans l'indivision.
En cas de refus seul un tribunal devra trancher.
Vous pouvez également être d'accord pour vendre ensemble à un tiers sans qu'il soit nécessaire d'en passer par un tribunal.
ayant opté pour cette option nous pensons qu'il favorise le jour de son decés la part de son fils est ce vrai.
Effectivement, cette option lui permet d'obtenir un quart en pleine propriété sur la succession + ses droits de moitié dans la communauté.
Il aura la propriété des 5/8 ° à transmettre à sa descendance.
est il nécessaire de faire un inventaire des biens dans la maison etant issu d'une première union
Ce n'est pas impératif.
Vous pouvez le faire ensemble, à l'amiable, distinguer ce qui appartenait à l'un et à l'autre des époux, ce qui leur était commun.
Cela dépend de la qualité des rapports que vous entretenez ensemble et du degré de confiance réciproque.
peut on savoir si il possède des placements autres qu'a sa banque de référence
Difficilement s'il a pris les précautions nécessaires pour éviter que ces placements "offshore" apparaissent.
Ce qui assez aisé à faire.
Si le notaire n'a pas les moyens de les retrouver, l'administration fiscale s'en chargera (peut-être).
peut on demander les détails des opérations bancaires et combien de temps en arrière
Voir les banques directement.
Plus éloignées seront les opérations à retrouver, plus onéreuses seront les recherches.
Les 2.
Il peut vous obliger à vendre et il ne peut vendre sans vous.
Vous êtes dans l'indivision.
Liés les uns aux autres.
Entre lui ou vous, celui des 2 voulant vendre devra d'abord proposer à l'autre l'achat de ses droits dans l'indivision.
En cas de refus seul un tribunal devra trancher.
Vous pouvez également être d'accord pour vendre ensemble à un tiers sans qu'il soit nécessaire d'en passer par un tribunal.
ayant opté pour cette option nous pensons qu'il favorise le jour de son decés la part de son fils est ce vrai.
Effectivement, cette option lui permet d'obtenir un quart en pleine propriété sur la succession + ses droits de moitié dans la communauté.
Il aura la propriété des 5/8 ° à transmettre à sa descendance.
est il nécessaire de faire un inventaire des biens dans la maison etant issu d'une première union
Ce n'est pas impératif.
Vous pouvez le faire ensemble, à l'amiable, distinguer ce qui appartenait à l'un et à l'autre des époux, ce qui leur était commun.
Cela dépend de la qualité des rapports que vous entretenez ensemble et du degré de confiance réciproque.
peut on savoir si il possède des placements autres qu'a sa banque de référence
Difficilement s'il a pris les précautions nécessaires pour éviter que ces placements "offshore" apparaissent.
Ce qui assez aisé à faire.
Si le notaire n'a pas les moyens de les retrouver, l'administration fiscale s'en chargera (peut-être).
peut on demander les détails des opérations bancaires et combien de temps en arrière
Voir les banques directement.
Plus éloignées seront les opérations à retrouver, plus onéreuses seront les recherches.
roudoudou22
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27 juin 2016 à 17:30
27 juin 2016 à 17:30
peut il nous obliger a vendre la maison
Non car vous ne détenez pas de droits indivis avec votre beau père.
nous pensons qu'il favorise le jour de son decés la part de son fils est ce vrai.
Sans doute mais ce n'est pas illégal de favoriser ses enfants.
st il nécessaire de faire un inventaire des biens
Non
peut on savoir si il possède des placements autres qu'a sa banque de référence
Non
peut on demander les détails des opérations bancaire
Oui si les comptes e cause concernent votre mère
et combien de temps en arrière
10 ans, mais c'est payant (et pas vraiment donné).
Non car vous ne détenez pas de droits indivis avec votre beau père.
nous pensons qu'il favorise le jour de son decés la part de son fils est ce vrai.
Sans doute mais ce n'est pas illégal de favoriser ses enfants.
st il nécessaire de faire un inventaire des biens
Non
peut on savoir si il possède des placements autres qu'a sa banque de référence
Non
peut on demander les détails des opérations bancaire
Oui si les comptes e cause concernent votre mère
et combien de temps en arrière
10 ans, mais c'est payant (et pas vraiment donné).
La législation juridique et financière évolue en permanence...